- La partie X de la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille : Guide sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée à l’intention des fournisseurs de services
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- Terms used in this guide
- Introduction
- Does Part X of the CYFSA apply to you?
- Collection, use, and disclosure of personal information
- Consent and capacity
- Safeguarding and managing personal information
- Access to records of personal information
- Correction of records
- Offences and immunity
- Definitions
- FAQs
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Le consentement peut être écrit ou oral
Le consentement explicite peut être écrit ou oral61. Cependant, pour vous appuyer sur un consentement oral, vous devez consigner les renseignements suivants :
- Le nom du particulier qui a donné le consentement.
- Les renseignements auxquels le consentement se rapporte.
- La manière dont l’avis concernant les fins visées de la collecte, de l’utilisation ou de la divulgation a été fourni au particulier.