- La partie X de la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille : Guide sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée à l’intention des fournisseurs de services
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Collecte de renseignements personnels
Bien que la partie X ne définisse pas ce qu’est la « collecte » de renseignements personnels, celle-ci est considérée généralement comme étant le fait de réunir ou d’obtenir des renseignements de quelque source et de quelque manière que ce soit (y compris sous forme verbale, écrite ou électronique).
Par exemple, lorsque vous effectuez une entrevue de prise en charge, recevez un rapport d’une enseignante qui croit qu’un enfant pourrait avoir besoin de protection ou demandez à un père de famille de remplir un formulaire d’évaluation des besoins, vous recueillez des renseignements personnels.
La collecte de renseignements personnels peut être directe ou indirecte.
La collecte est directe lorsque les renseignements proviennent de la personne que ces renseignements concernent (ou de son mandataire spécial25). Par exemple, lorsqu’un intervenant reçoit un adolescent en entrevue de prise en charge, il recueille directement les renseignements personnels de l’adolescent.
La collecte est indirecte lorsque les renseignements proviennent d’une tierce partie et non du particulier en question ou de son mandataire spécial. Par exemple, si une enseignante appelle une société d’aide à l’enfance au sujet d’un enfant qui pourrait avoir besoin de protection, la société fait la collecte indirecte de renseignements personnels concernant l’enfant auprès de l’enseignante.