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| Titre | Sujet | Taper | Date | ||
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| Document d’orientation sur l’utilisation de systèmes de reconnaissance des plaques d’immatriculation par les services de police | Pratiques exemplaires , Documents , Lignes directrices | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| Ce document énonce les principales obligations des services de police qui utilisent des systèmes de reconnaissance des plaques d’immatriculation aux termes des lois sur la protection de la vie privée. Il s’agit d’une mise à jour d’un document publié à l’origine en 2017, qui propose des recommandations et des pratiques exemplaires sur l’utilisation de ces systèmes dans le respect de la vie privée. Publication initiale en juillet 2017Mis à jour en décembre 2024 |
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| Se protéger contre l’hameçonnage | Fiches | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| Bulletin d’interprétation : Renseignements mis à la disposition du public | Bulletins d'interprétation | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| Ce bulletin d’interprétation présente les éléments à prendre en compte pour déterminer si un document relève de l’exception relative aux renseignements publiés ou aux renseignements mis à la disposition du public, conformément à l’article 22 de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) et à l’article 15 de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP). |
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| Bulletin d’interprétation : Secret professionnel de l’avocat | Bulletins d'interprétation | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| Le présent bulletin d’interprétation porte sur l’exception fondée sur le secret professionnel de l’avocat, énoncée à l’article 19 de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) et à l’article 12 de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP). Il décrit les types de documents qui sont visés par cette exception, c’est-à-dire les documents visés par le privilège des communications entre client et avocat prévu en common law (premier volet) et par un privilège prévu par la loi (second volet). |
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| Code de procédure pour les appels interjetés en vertu de la LAIPVP et de la LAIMPVP | Lignes directrices | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| La version mise à jour du Code de procédure pour les appels interjetés en vertu de la LAIPVP et de la LAIMPVP est entrée en vigueur le 9 septembre 2024. Le CIPVP a également mis à jour ses Directives de pratique conformément au nouveau code de procédure, qui prend effet à la même date. Pour en savoir plus, veuillez consulter la section Code de procédure sur notre site. |
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| [ABROGÉE] Directive de pratique no 8 : Appels concernant le caractère raisonnable des recherches ou les droits | Pratiques exemplaires , Instructions pratiques , Lignes directrices | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande. |
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| [REMPLACÉE] Directive de pratique no 7 : Communication d'observations | Pratiques exemplaires , Instructions pratiques , Lignes directrices | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande. |
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| [REMPLACÉE] Directive de pratique no 6 : Témoignages par affidavit et autres preuves | Pratiques exemplaires , Instructions pratiques , Lignes directrices | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande. |
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| [REMPLACÉE] Directive de pratique no 5 : Lignes directrices à l’intention des institutions concernant la présentation d’observations | Pratiques exemplaires , Instructions pratiques , Lignes directrices | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande. |
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| [ABROGÉE] Directive de pratique no 4 : Lignes directrices à l’intention des parties dont des renseignements commerciaux sont en cause dans un appel | Pratiques exemplaires , Instructions pratiques , Lignes directrices | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande. |
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| [ABROGÉE] Directive de pratique no 3 : Lignes directrices à l’intention des particuliers dont des renseignements personnels sont en cause dans un appel | Pratiques exemplaires , Instructions pratiques , Lignes directrices | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande. |
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| [REMPLACÉE] Directive de pratique no 2 : Participation à une enquête écrite menée en vertu de la LAIPVP ou de la LAIMPVP | Pratiques exemplaires , Instructions pratiques , Lignes directrices | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande. |
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| [REMPLACÉE] Directive de pratique no 1 : Remise de documents au CIPVP dans le cadre d’un appel | Instructions pratiques | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande.
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| Directive de pratique no 7 : Communication d’observations | Instructions pratiques | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| Directive de pratique no 6 : Témoignages par affidavit et autres preuves | Instructions pratiques | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| En vigueur le 9 septembre 2024. |
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