Résolutions
Le CIPVP collabore régulièrement avec d'autres organismes de réglementation, au Canada et à l'étranger, sur des questions de politique et de sensibilisation du public. Cette page énumère les résolutions et déclarations conjointes que le CIPVP a émises avec ses homologues fédéral, provinciaux et territoriaux et avec la communauté élargie de l'accès et de la protection de la vie privée.
Résolutions et déclarations communes FPT (Canada)
La communication responsable de renseignements en situation de violence conjugale [Toronto (Ontario), octobre 2024]
Repérer et atténuer les préjudices découlant des mécanismes de conception trompeuse relatifs à la protection de la vie privée [Toronto (Ontario), octobre 2024]
Transparence par défaut – Les autorités de contrôle en matière d’accès à l’information réclament une nouvelle norme pour les services gouvernementaux [Toronto (Ontario), octobre 2024]
Principes à respecter pour des technologies de l’IA générative responsables, dignes de confiance et respectueuses de la vie privée [Ottawa (Ontario), décembre 2023]
Mettre l’intérêt supérieur des jeunes à l’avant-plan en matière de vie privée et d’accès aux renseignements personnels [Québec (Québec), octobre 2023]
Comment les organisations peuvent aider à protéger les jeunes en ligne (résolution en langage clair)
La protection de la vie privée des employés sur les lieux de travail modernes [Québec (Québec), octobre 2023]
Faciliter l’accès à l’information gouvernementale [Québec (Québec), octobre 2023]
Assurer le droit à la vie privée et la transparence dans l’écosystème d’identité numérique au Canada [St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador), septembre 2022]
Susciter la confiance du public dans les services de santé numériques [St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador), septembre 2022]
Cadre juridique recommandé pour le recours à la reconnaissance faciale par les services de police (mai 2022)
Renforcer le droit à la vie privée et à l’accès à l’information pendant et après une pandémie (juin 2021)
La vie privée et les passeports vaccinaux relatifs à la COVID-19 (mai 2021)
Pour une législation efficace sur la protection des renseignements personnels et l’accès à l’information dans une société guidée par les données [Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard), octobre 2019]
Assurer la confiance et la confidentialité dans le processus électoral du Canada[Regina (Saskatchewan), septembre 2018]
Protéger l’examen indépendant des documents pour lesquels le secret professionnel de l’avocat est invoqué [Iqaluit (Nunavut), octobre 2017]
Protéger et promouvoir les droits des Canadiens à l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels à l’ère du gouvernement numérique [Ottawa (Ontario), octobre 2014]
Modernisation des lois sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels au XXIe siècle (octobre 2013)
Résolutions adoptées à l’Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée qui ont été parrainées ou coparrainées par le CIPVP (scène internationale)
Résolution sur l’intelligence artificielle et l’emploi (coparrainée par le CIPVP, en anglais seulement) [Hamilton (Bermudes), 2023]
Résolution sur les systèmes d’intelligence artificielle générative (coparrainée par le CIPVP, en anglais seulement) [Hamilton (Bermudes), 2023]
Résolution sur les principes et les attentes en matière d’utilisation appropriée des informations personnelles dans la technologie de reconnaissance faciale (en anglais seulement) [Instanbul (Türkiye), 2022]
Résolution sur les droits numériques des enfants [assemblée virtuelle, Mexico (Mexique), 2021]
Résolution adoptée sur l’échange de données pour le bien public [assemblée virtuelle, Mexico (Mexique), 2021]
Résolution sur l’accès des gouvernements aux données, la vie privée et l’État de droit (en anglais seulement) [assemblée virtuelle, Mexico (Mexique), 2021]
Résolution sur la responsabilisation dans le développement et l’utilisation de l’intelligence artificielle (assemblée virtuelle, 2020)
Résolution sur les plateformes d’apprentissage en ligne (corédigée par le CIPVP) [Bruxelles (Belgique), 2018]
Résolution pour l’adoption d’un référentiel international d’éducation à la protection des données personnelles (coparrainée par le CIPVP) [Marrakech (Maroc), 2016]
Référentiel de formation des élèves à la protection des données personnelles (coparrainé par le CIPVP) [Marrakech (Maroc), 2016]
Une liste de toutes les résolutions de l’Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée est disponible ici (en anglais seulement).
Déclarations de l’ICIC auxquelles a souscrit le CIPVP (scène internationale)
La transparence à l’ère numérique : le rôle du commissaire à l’information et l’autonomisation des citoyens [Tirana (Albanie), 2024]
Les principes de transparence dès la conception (en anglais seulement) [groupe de travail sur la transparence dès la conception, Tirana (Albanie), 2024]
Combler l’écart en matière d’information entre les nations : concrétiser le rôle joué par l’accès à l’information dans la protection de la démocratie, l’inclusivité et le développement à l’échelle mondiale [Manille (Philippines), 2023]
L’accès à l’information : Un jalon de l’ère numérique destiné à assurer les droits de la personne, l’inclusion des groupes en situation de vulnérabilité et le renforcement des institutions démocratiques au 21e siècle [Puebla (Mexique), 2022]
Liste de toutes les déclarations publiques de l’ICIC (en anglais seulement)