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Rapport annuel 2023

Rapport annuel 2023 … Au-delà de l’imagination : PLANIFIER POUR UN AVENIR NUMÉRIQUE Rapport annuel en ligne Communiqué Rapport statistique Statistiques complètes pour 2023 … Rapport annuel …

Rapport annuel

- Publié le 5 juin 2024

Comptes rendus d’affaires marquantes

Comptes rendus d’affaires marquantes … Du litige au consensus : le pouvoir du règlement anticipé    Cyberattaque contre le fournisseur de services Aetonix se répercutant sur 32 dépositaires de renseignements sur la santé Un grave incident est survenu lorsqu’une cyberattaque contre Aetonix, un …

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- Publié le 31 mai 2024

Un nouveau document d’orientation énonce des pratiques responsables de communication de renseignements pour contribuer à prévenir la violence conjugale

Un nouveau document d’orientation énonce des pratiques responsables de communication de renseignements pour contribuer à prévenir la violence conjugale … TORONTO (Ontario), 29 mai 2024 – Le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (CIPVP) a publié …

Communiqué de presse

- Publié le 29 mai 2024

Statistiques

Statistiques associées au rapport annuel 2023 du CIPVP

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- Publié le 28 mai 2024

Protection

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- Publié le 28 mai 2024

La nouvelle génération des forces de l’ordre

La nouvelle génération des forces de l’ordre … Abattre les obstacles : guide sur la communication de renseignements en situation de violence conjugale En août 2022, le Bureau du coroner en chef a fourni au CIPVP les recommandations du jury à l’issue d’une enquête sur le meurtre de trois femmes …

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- Publié le 27 mai 2024

La confiance dans la santé numérique

La confiance dans la santé numérique … Événement à l’occasion de la Journée de la protection des données : susciter la confiance dans les soins de santé numériques L’événement que le CIPVP a tenu en 2023 à l’occasion de la Journée de la protection des données, intitulé Susciter la confiance dans …

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- Publié le 27 mai 2024

Les enfants et les jeunes dans un monde numérique

Les enfants et les jeunes dans un monde numérique … Examen après cinq ans de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille   En juillet 2023, dans le cadre de l’examen après cinq ans de la LSEJF, le CIPVP a présenté des observations et recommandations sur les mesures à …

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- Publié le 27 mai 2024

La protection de la vie privée et la transparence dans un gouvernement moderne

La protection de la vie privée et la transparence dans un gouvernement moderne … Déclaration commune du CIPVP et de la CODP sur l’utilisation responsable de l’IA   En 2023, le CIPVP et la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) ont publié une déclaration commune exhortant le …

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- Publié le 27 mai 2024

Rapport annuel 2023

Rapport annuel 2023 … Rapport annuel 2023 …

Rapport annuel

- Publié le 27 mai 2024

Message de la commissaire

Message de la commissaire …   Dans notre monde numérique en évolution rapide, le CIPVP poursuit résolument sa mission de rehausser la confiance des Ontariennes et des Ontariens dans le respect de leurs droits en matière d’accès à l’information et de protection de la vie privée. « L’avenir dépend de …

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- Publié le 25 mai 2024

LifeLabs interjette appel d’une décision judiciaire prévoyant la publication du rapport d’enquête du CIPVP de l’Ontario et de l’OIPC de la Colombie-Britannique sur une atteinte à la vie privée

LifeLabs interjette appel d’une décision judiciaire prévoyant la publication du rapport d’enquête du CIPVP de l’Ontario et de l’OIPC de la Colombie-Britannique sur une atteinte à la vie privée … La société LifeLabs a annoncé qu’elle demanderait l’autorisation d’interjeter appel d’un jugement …

Communiqué de presse

- Publié le 23 mai 2024

Observations sur le projet de loi 135, Loi de 2023 sur la prestation commode de soins à domicile qui modifieraient la Loi de 2019 pour des soins interconnectés

Observations sur le projet de loi 135, Loi de 2023 sur la prestation commode de soins à domicile qui modifieraient la Loi de 2019 pour des soins interconnectés … Dans cette lettre adressée à Brian Riddell, président du Comité permanent de la politique sociale, le CIPVP formule des observations …

Ressource

- Publié le 20 novembre 2023

Rapports spéciaux

Rapports spéciaux … Rapports spéciaux …

Page de destination

- Publié le 15 mai 2024

Révisions judiciaires d'ordonnances provinciales : LPRPS

Révisions judiciaires d'ordonnances provinciales : LPRPS …   Order No. Status Citation PHIPA Decision 83 Complainant’s application for judicial review started, February 13, 2019 Application stayed pending reconsideration Christopher Folz v. Algoma Family Services , Tor. Doc. 086/19 (Div. Ct.) … …

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- Publié le 13 mai 2024