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Liens rapides

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- Publié le 7 mai 2024

Les pénalités administratives en vertu de la LPRPS : commentaires et approche

Les pénalités administratives en vertu de la LPRPS : commentaires et approche … Lettre au ministère de la Santé souscrivant aux pénalités administratives proposées en vertu de la LPRPS, décrivant l’approche envisagée à leur égard et soulignant leur importance pour promouvoir les droits en matière …

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- Publié le 17 octobre 2023

Multimédia

Multimédia … Multimédia …

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- Publié le 7 mai 2024

Examens et approbations triennaux dans le cadre de la LPRPS

Examens et approbations triennaux dans le cadre de la LPRPS … Where can I find the manual that sets out the requirements for review and approval? The IPC issues manuals for the review and approval of prescribed entities, persons, and organizations. Each prescribed entity, person, or organization is …

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- Publié le 6 mai 2024

Décisions du CIPVP

Décisions du CIPVP … Décisions du CIPVP …

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- Publié le 6 mai 2024

Rapports annuels

Rapports annuels … 2023 Rapport annuel 2022 Rapport annuel en ligne Communiqué Rapport statistique Statistiques complètes pour 2023 2022 Rapport annuel 2022   Dans le rapport annuel 2022 du CIPVP, la commissaire Kosseim révèle sa vision du CIPVP en tant qu’organisme de réglementation moderne et …

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- Publié le 6 mai 2024

Promotion

Promotion … Promotion …

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- Publié le 6 mai 2024

À propos de nous

À propos de nous … À propos de nous …

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- Publié le 6 mai 2024

Mon nouveau rôle de chercheur résident au CIPVP

Mon nouveau rôle de chercheur résident au CIPVP … Billet de blogue de Khaled El Emam, Ph.D. Alors que j’entame mon mandat en tant que deuxième chercheur résident du CIPVP, j’entrevois les possibilités et les défis qui se profilent à l’horizon. À une époque où les données, et en particulier les …

Blog

- Publié le 2 mai 2024

Lettre au ministère du Solliciteur général concernant des projets de règlement en application de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers

Lettre au ministère du Solliciteur général concernant des projets de règlement en application de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers … Le CIPVP a fourni des observations au ministère du Solliciteur général concernant des projets de règlement en application de la  …

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- Publié le 27 septembre 2023

Bulletin d’interprétation : Demandes Frivoles ou Vexatoires

Bulletin d’interprétation : Demandes Frivoles ou Vexatoires … Le présent bulletin d’interprétation décrit les facteurs dont il faut tenir compte pour déterminer si une demande d’accès à l’information est frivole ou vexatoire, au sens de l’ alinéa 10 (1) b) de la Loi sur l’accès à l’information et …

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- Publié le 27 septembre 2023

Bulletin d’interprétation : Les Droits et Leur Suppression

Bulletin d’interprétation : Les Droits et Leur Suppression … Le présent bulletin d’interprétation décrit les droits qu’une institution peut exiger d’un auteur de demande aux termes de l’article 57 de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) et de l’article 45 de …

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- Publié le 27 septembre 2023

Bulletin d’interprétation : Recherche de documents pertinents

Bulletin d’interprétation : Recherche de documents pertinents … Le présent bulletin d’interprétation porte sur l’obligation pour les institutions d’effectuer des recherches raisonnables pour localiser des documents pertinents en réponse à une demande d’accès, en vertu du paragraphe 24 (1) de la Loi …

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- Publié le 27 septembre 2023

Bulletin d’interprétation : Garde Ou Contrôle

Bulletin d’interprétation : Garde Ou Contrôle … Le présent bulletin d’interprétation décrit les facteurs dont il faut tenir compte pour déterminer si une institution a la garde ou le contrôle d’un document au sens du paragraphe 10 (1) de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie …

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- Publié le 27 septembre 2023

Bulletin d’interprétation : Renseignements Personnels

Bulletin d’interprétation : Renseignements Personnels … Le présent bulletin d’interprétation décrit la définition de « renseignements personnels » énoncée au paragraphe 2 (1) de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) et au paragraphe 2 (1) de la Loi sur …

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- Publié le 27 septembre 2023

Ressources et décisions

Ressources et décisions … Ressources et décisions …

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- Publié le 30 avril 2024

Demande de conférencier

Demande de conférencier … Télécharger la version PDF de ce formulaire … Demande de conférencier …

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- Publié le 29 avril 2024