Les enfants et les jeunes dans un monde numérique
Examen après cinq ans de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille
En juillet 2023, dans le cadre de l’examen après cinq ans de la LSEJF, le CIPVP a présenté des observations et recommandations sur les mesures à prendre pour renforcer les dispositions concernant l’accès à l’information et à la protection de la vie privée dans la LSEJF et ses règlements d’application, et a recommandé que le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires soit assujetti aux exigences de la LSEJF lorsqu’il agit à titre de fournisseur de services pour une responsabilisation accrue à l’égard de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation des renseignements personnels des enfants, jeunes et familles vulnérables de l’Ontario.
Le 27 octobre, nous avons souligné la Journée Passez au mauve, où les sociétés d’aide à l’enfance de toute la province font connaître le rôle important des particuliers et des communautés en vue de donner du soutien aux enfants, jeunes et familles vulnérables. À cette occasion, le CIPVP a publié de nouvelles ressources pour les personnes souhaitant faire valoir les droits en matière de protection de la vie privée et d’accès à l’information que leur confère la partie X de la LSEJF. Faisant fond sur notre expérience de l’interprétation et de l’application de la partie X, nous avons mis à jour nos questions fréquentes afin de fournir des renseignements supplémentaires sur les aspects touchant le consentement et la capacité et des éclaircissements sur la garde et le contrôle des documents détenus par les fournisseurs de services à l’enfance et à la famille.
Résolution FPT sur la protection de la vie privée des jeunes
À leur conférence annuelle de 2023 tenue à Québec, le CIPVP et ses homologues FPT ont publié une résolution conjointe, Mettre l’intérêt supérieur des jeunes à l’avant-plan en matière de vie privée et d’accès aux renseignements personnels.
Les jeunes sont de plus en plus soumis à l’utilisation non autorisée et à l’exploitation commerciale de leurs renseignements personnels dans le but d’influencer leur comportement de manière négative et de leur causer préjudice. Pourtant, il existe aussi de formidables occasions pour les enfants de participer activement, de grandir et de s’épanouir dans l’espace numérique. Conscients de ce fait, les commissaires et ombuds FPT à la protection de la vie privée se sont penchés sur la question de savoir comment mieux protéger la vie privée des jeunes tout en leur donnant les moyens de naviguer dans le monde en ligne avec plus de confiance et d’autonomie. La résolution FPT qu’ils ont adoptée demande aux gouvernements de modifier les lois afin qu’elles protègent mieux la vie privée des enfants et des jeunes, et prévoient des pratiques plus transparentes de traitement des données ainsi que l’accès amélioré des jeunes à des recours efficaces. Cette résolution souligne également le besoin pressant de mesures proactives de la part des organisations des secteurs public et privé afin d’adopter des pratiques exemplaires en matière de protection de la vie privée qui donnent la priorité à la protection et à l’autonomisation des jeunes à notre époque numérique, notamment en faisant preuve de transparence quant à l’utilisation des renseignements personnels des enfants, en intégrant la protection de la vie privée dès la conception et par défaut, en rejetant les pratiques trompeuses susceptibles d’influencer négativement le comportement des enfants et en permettant la suppression ou la désindexation de leurs renseignements personnels.
Les plans de leçons Ta vie privée : c’est à toi! pour autonomiser les élèves et leur apprendre à se protéger
Tout au long de 2023, le CIPVP a continué à mettre l’accent sur la force de l’éducation pour faire progresser les droits en matière de protection de la vie privée et les compétences en littératie numérique des jeunes de l’Ontario. C’est avec fierté que nous avons présenté des outils pédagogiques conçus pour informer et autonomiser les élèves de la 2e à la 8e année, juste à temps pour l’année scolaire 2023-2024.
Nous avons été ravis de voir les plans de leçons Ta vie privée : c’est à toi! du CIPVP figurer parmi les trois finalistes sur les près de 75 projets proposés pour les prix de l’innovation en matière de protection de la vie privée de 2023 de l’IAPP pour l’Amérique du Nord et l’Amérique latine. Ces prix ont pour objectif de souligner les idées et programmes qui favorisent la protection de la vie privée et de les faire connaître à la communauté mondiale de la protection de la vie privée.
Charte de la protection de la vie privée numérique pour les écoles ontariennes
Les élèves comptent sur les enseignantes et les enseignants, et leur font confiance pour prendre en leur nom des décisions importantes. C’est pourquoi les écoles de l’Ontario jouent un rôle essentiel pour protéger la sécurité des jeunes en ligne, les préparer à devenir des citoyens numériques responsables et leur donner les moyens d’exercer leurs droits en matière de protection de la vie privée. En 2023, le CIPVP a publié un projet de Charte de la protection de la vie privée numérique pour les écoles ontariennes à des fins de consultation publique. Cette charte comprend 12 engagements de haut niveau qui codifient des pratiques exemplaires que les écoles peuvent envisager et adopter, et qui sont conformes aux lois ontariennes sur la protection de la vie privée.
Ces engagements constituent un moyen concret pour les écoles et les conseils scolaires de faire preuve de leadership, de devenir des modèles à suivre et de gagner la confiance durable de leurs élèves, des parents et de la collectivité. En adoptant la charte numérique, les écoles et les conseils scolaires peuvent montrer leur soutien aux élèves et les aider à se préparer à un avenir de plus en plus numérique. Les engagements visent également à faire en sorte que les outils et services éducatifs numériques utilisés par les écoles protègent efficacement la vie privée, à favoriser l’apprentissage continu de la protection de la vie privée dans le monde numérique et à donner aux élèves les moyens de comprendre et de faire valoir leurs droits en matière de protection de la vie privée et d’accès à l’information.