[REMPLACÉE] Directive de pratique no 2 : Participation à une enquête écrite menée en vertu de la LAIPVP ou de la LAIMPVP … Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande. … [REMPLACÉE] Directive de pratique no 2 : …
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Directive de pratique no 6 : Témoignages par affidavit et autres preuves … En vigueur le 9 septembre 2024. … Directive de pratique no 6 : Témoignages par affidavit et autres …
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Feuille-info : Lignes directrices à l’intention des parties dont des renseignements commerciaux sont en cause dans un appel … Anciennement Directive de pratique n° 4. Abrogée à compter du 9 septembre 2024. … Feuille-info : Lignes directrices à l’intention des parties dont des renseignements …
Feuille-info : Lignes directrices à l’intention des particuliers dont des renseignements personnels sont en cause dans un appel … Anciennement Directive de pratique n° 3. Abrogée à compter du 9 septembre 2024. … Feuille-info : Lignes directrices à l’intention des particuliers dont des …
[ABROGÉE] Directive de pratique no 12 : Répondre aux besoins des personnes ayant un handicap … Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande. … [ABROGÉE] Directive de pratique no 12 : Répondre aux besoins des personnes ayant …
[ABROGÉE] Code de procédure pour les appels interjetés en vertu de la LAIPVP et de la LAIMPVP … Cette version du Code de procédure pour les appels interjetés en vertu de la LAIPVP et de la LAIMPVP est abrogée en date du 9 septembre 2024. En savoir plus … [ABROGÉE] Code de procédure pour les …
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Adopter l’IA pour rehausser l’expérience des citoyens : concilier la protection de la vie privée avec l’innovation dans les services publics, présenté au Public Sector Innovation Show par la commissaire Patricia Kosseim, le 10 septembre 2024 … Allocution de la commissaire Kosseim au Public Sector …
Semaine du droit à l’information … Soulignons la Semaine du droit à l’information du 23 au 29 septembre 2024! Chaque année, la Semaine du droit à l’information est célébrée dans tout le Canada pour sensibiliser la population à l’importance du droit à l’information et d’un gouvernement ouvert et …
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