La nouvelle génération des forces de l’ordre
Abattre les obstacles : guide sur la communication de renseignements en situation de violence conjugale
En août 2022, le Bureau du coroner en chef a fourni au CIPVP les recommandations du jury à l’issue d’une enquête sur le meurtre de trois femmes attribuable à la violence conjugale dans une localité rurale de l’Est de l’Ontario. La recommandation no 78 demandait au CIPVP de collaborer avec des professionnels du domaine de la violence conjugale afin d’élaborer un guide en langage simple pour permettre à ces professionnels de prendre des décisions éclairées en matière de protection de la vie privée, de confidentialité et de sécurité publique. Nous avons accepté volontiers de nous atteler à cette tâche d’une importance vitale, en consultation avec des partenaires de l’écosystème des services en matière de violence conjugale, y compris le secteur de la justice, le secteur des services à l’enfance et à la famille, le secteur des soins de santé et les fournisseurs de services en matière de violence conjugale. Publié en 2024, ce guide énonce une approche à envisager aux fins de la communication de renseignements pertinents aux personnes qui en ont besoin en temps opportun et souligne que les lois ontariennes sur la protection de la vie privée ne sont pas un obstacle à la communication légale de renseignements lorsqu’une personne court un risque de préjudice grave.
Projet sur l’avenir de la vie privée : la prospective stratégique dans le contexte de la généalogie génétique d’enquête
En 2023, le CIPVP a tenu son premier Projet sur l’avenir de la vie privée, qui portait sur la généalogie génétique d’enquête (GGE). Nous avons consacré beaucoup d’efforts à approfondir notre compréhension des outils de GGE, en tenant compte de leurs éventuelles répercussions sur la vie privée des particuliers et des membres de leur famille biologique. Selon une méthodologie fondée sur la prospective stratégique, nous avons envisagé plusieurs avenirs plausibles afin de prévoir comment les outils de GGE pourraient évoluer et être utilisés de différentes manières, notamment en association avec d’autres technologies de surveillance émergentes. Cette approche nous aide à nous préparer à divers scénarios, à élaborer des stratégies pour relever les défis éventuels et à ouvrir des avenues de réglementation qui pourraient nous mener à un avenir plus favorable – un avenir où les Ontariennes et Ontariens pourront profiter des avantages de cette technologie pour améliorer la sécurité publique tout en ayant la certitude que leur droit à la vie privée et leurs autres droits seront respectés.
Cette démarche proactive a consisté à organiser des événements de prospective stratégique, réunissant décideurs politiques, organismes de réglementation, forces de l’ordre, experts en criminalistique, généalogistes génétiques, universitaires, représentants de la société civile, bioéthiciens et groupes des Premières Nations qui ont fait part d’un large éventail de points de vue.
La prospective stratégique nous permet de prévoir les changements technologiques et d’y répondre en façonnant et en orientant activement leur évolution pour faire en sorte que l’innovation et la protection de la vie privée soient dûment prises en compte avant leur déploiement. S’y prendre ainsi en amont permet d’instaurer la confiance du public en aval.
Lignes directrices sur l’utilisation par les services de police de la reconnaissance faciale avec des bases de données de photos signalétiques
À la suite de notre déclaration commune FPT et au document d’orientation sur la protection de la vie privée à l’intention des services de police relativement au recours à la reconnaissance faciale, publiés en 2022, et en réponse aux demandes de parties intéressées, le CIPVP a élaboré des lignes directrices propres à l’Ontario à l’intention des services de police concernant l’utilisation de la technologie de reconnaissance faciale en lien avec des bases de données de photos signalétiques. La reconnaissance faciale est une technologie de l’intelligence artificielle qui permet, au moyen d’un logiciel, d’analyser des données biométriques sensibles pour identifier une personne ou vérifier son identité. Malgré ses avantages potentiels, cette technologie pose des problèmes juridiques, éthiques et de protection de la vie privée, notamment des risques de biais et d’inexactitude et des répercussions sur le droit à la vie privée et d’autres droits fondamentaux, ce qui donne lieu à des débats sur sa réglementation au Canada et ailleurs dans le monde.
S’appuyant sur les travaux FPT, La reconnaissance faciale et les bases de données de photos signalétiques : document d’orientation à l’intention des services de police de l’Ontario du CIPVP fournit des lignes directrices plus détaillées qui permettront aux services de police de réduire les risques pour la vie privée qui sont associés à de tels programmes en Ontario, avant, pendant et après leur mise en œuvre. Ce document vise à alimenter le débat et la prise de décision sur l’utilisation responsable par les services de police de la reconnaissance faciale associée aux bases de données de photos signalétiques pour améliorer la sécurité publique, dans le respect des droits des particuliers et des divers groupes de la population ontarienne. À l’instar d’autres technologies évoluées de l’IA, l’utilisation de la reconnaissance faciale par le secteur public en Ontario doit être assujettie à des balises claires et contraignantes qui tiennent compte de la sécurité, de la protection de la vie privée, de la reddition de comptes, de la transparence et des droits de la personne.