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Plainte concernant une demande d’accès ou de rectification aux termes de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille (LSEJF)

Plainte concernant une demande d’accès ou de rectification aux termes de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille (LSEJF) … Télécharger la version PDF de ce formulaire … Plainte concernant une demande d’accès ou de rectification aux termes de la Loi de 2017 sur les …

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- Publié le 29 avril 2024

[ABROGÉE] Directive de pratique no 11 : Formule d’appel

[ABROGÉE] Directive de pratique no 11 : Formule d’appel … Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande. … [ABROGÉE] Directive de pratique no 11 : Formule …

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- Publié le 15 septembre 2023

[ABROGÉE] Directive de pratique no 9 : Questions constitutionnelles

[ABROGÉE] Directive de pratique no 9 : Questions constitutionnelles … Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande. … [ABROGÉE] Directive de pratique no 9 : Questions …

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- Publié le 14 septembre 2023

[ABROGÉE] Directive de pratique no 10 : Droits d’appel

[ABROGÉE] Directive de pratique no 10 : Droits d’appel … Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande. … [ABROGÉE] Directive de pratique no 10 : Droits …

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- Publié le 14 septembre 2023

À propos de la commissaire et de son équipe de direction

À propos de la commissaire et de son équipe de direction … Commissaire   Dans son rôle de commissaire à l’information et à la protection de la vie privée, Patricia Kosseim mettra à contribution l’ensemble des expériences et des connaissances qu’elle a acquises relativement aux lois sur la …

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- Publié le 25 avril 2024

Avis de modification de la Directive de pratique no 3 concernant la LPRPS

Avis de modification de la Directive de pratique no 3 concernant la LPRPS … Mise à jour d’un document : Une modification à la Directive de pratique n o 3 concernant la LPRPS est entré en vigueur le 10 octobre 2023. Pour en savoir plus .  À compter du  10 octobre 2023 , le CIPVP pourrait publier les …

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- Publié le 6 septembre 2023

Lettre au ministère du Solliciteur général concernant des projets de règlement en application de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers

Lettre au ministère du Solliciteur général concernant des projets de règlement en application de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers … Le CIPVP a fourni des observations au ministère du Solliciteur général concernant des projets de règlement en application de la …

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- Publié le 5 septembre 2023

Bulletin d’interprétation : Les demandes frivoles et vexatoires

Bulletin d’interprétation : Les demandes frivoles et vexatoires … Le présent bulletin d’interprétation décrit les facteurs dont il faut tenir compte pour déterminer si une demande d’accès à l’information est frivole ou vexatoire, au sens de l’ alinéa 10 (1) b) de la Loi sur l’accès à l’information …

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- Publié le 1 septembre 2023

Bulletin d’interprétation : Recherche de documents pertinents

Bulletin d’interprétation : Recherche de documents pertinents … Le présent bulletin d’interprétation porte sur l’obligation pour les institutions d’effectuer des recherches raisonnables pour localiser des documents pertinents en réponse à une demande d’accès, en vertu du paragraphe 24 (1) de la Loi …

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- Publié le 1 septembre 2023

Centre des médias

Centre des médias … Centre des médias …

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- Publié le 19 avril 2024

Landing Page - Demo FR

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- Publié le 18 avril 2024

Plainte concernant une demande d’accès ou de rectification aux termes de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille (LSEJF)

Plainte concernant une demande d’accès ou de rectification aux termes de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille (LSEJF) … Plainte concernant une demande d’accès ou de rectification aux termes de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la …

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- Publié le 18 avril 2024