Dans notre monde numérique en évolution rapide, le CIPVP poursuit résolument sa mission de rehausser la confiance des Ontariennes et des Ontariens dans le respect de leurs droits en matière d’accès à l’information et de protection de la vie privée.
« L’avenir dépend de ce que vous faites aujourd’hui. »
Ce mot prophétique du Mahatma Gandhi nous rappelle que notre avenir n’est pas prédéterminé : il est façonné par nos choix et nos gestes de tous les instants. Pour moi, cela signifie être proactif, accepter le changement et agir collectivement avec ingéniosité afin de créer de nouvelles possibilités et de bâtir un meilleur avenir pour les Ontariennes et les Ontariens.
Dans notre monde numérique en évolution rapide, le CIPVP poursuit résolument sa mission de rehausser la confiance des Ontariennes et des Ontariens dans le respect de leurs droits en matière d’accès à l’information et de protection de la vie privée.
Notre rapport annuel donne un aperçu du travail accompli au cours de l’année écoulée pour mener à bien cette mission. Il décrit également nos plans stratégiques et nos recommandations pour relever les défis en matière d’accès à l’information et de protection de la vie privée qui nous attendent dans un avenir qui dépasse l’imagination, où la technologie influera sur tous les aspects de notre vie d’une manière ou d’une autre.
Préparer une nouvelle génération de citoyens numériques
Résolument tournés vers l’avenir, nous préparons la jeune génération à se frayer un chemin dans le monde numérique en toute connaissance de cause et en toute confiance.
En 2023, la littératie numérique des enfants et des jeunes et leurs droits en matière de protection de la vie privée sont demeurés parmi nos priorités. Ainsi, nous avons lancé des outils éducatifs tels que les plans de leçons Ta vie privée : c’est à toi!, constitué notre tout premier Conseil consultatif de la jeunesse et publié un projet de Charte de la protection de la vie privée numérique pour les écoles ontariennes.
Reconnaissant qu’il est plus efficace d’agir en commun que seul, j’ai abordé, avec mes homologues fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT), la nécessité de protéger les droits des jeunes en matière de protection de la vie privée et d’accès à l’information dans tout le pays. Lors de notre assemblée annuelle FPT tenue en 2023 à Québec, nous avons publié une résolution unanime réclamant des changements législatifs visant à renforcer la protection de la vie privée, à prévoir des exigences en matière de transparence et à assurer l’accès de tous les jeunes du Canada à des recours pertinents. Cette résolution appelait également les organisations des secteurs public et privé à protéger l’intérêt supérieur des jeunes et à leur donner les moyens de naviguer sur les plateformes numériques de façon sécuritaire et autonome, en toute connaissance de cause.
Appel à la mise en place de balises pour encadrer l’utilisation croissante de l’intelligence artificielle (IA)
Il ne fait aucun doute que 2023 a été l’année où l’IA, que l’on croyait encore lointaine, a fait son entrée dans la vie courante. La technologie de l’IA continue d’évoluer à un rythme effréné et le CIPVP est conscient qu’il faut soumettre son utilisation à une gouvernance solide, afin de gagner et de maintenir la confiance du public. En 2023, mon bureau et la Commission ontarienne des droits de la personne avons publié une déclaration commune réclamant des balises qui permettront à l’Ontario de profiter des technologies de l’IA d’une manière qui soit éthiquement responsable et durable, dans le respect des droits de la personne. Ensemble, nos bureaux ont appelé le gouvernement de l’Ontario à élaborer et à appliquer des règles contraignantes régissant l’utilisation des technologies de l’IA dans le secteur public, qui mettent l’accent sur la protection de la vie privée et des droits de la personne, ainsi que sur le respect de la dignité humaine en tant que valeur fondamentale.
Avec nos homologues FPT, nous avons publié des Principes à respecter pour des technologies de l’IA générative responsables, dignes de confiance et respectueuses de la vie privée . Ces principes donnent des conseils pratiques aux organisations qui élaborent, fournissent ou utilisent des modèles, outils, produits et services fondés sur l’IA générative. Ils favorisent la transparence et la reddition de comptes, soulignent l’importance de l’exactitude et visent à atténuer les risques pour la vie privée, en particulier pour les groupes vulnérables et historiquement défavorisés qui font l’objet de discrimination ou de préjugés systémiques.
Nos initiatives provinciales et nationales ont été amplifiées à l’échelon international. En 2023, le CIPVP a coparrainé deux résolutions sur l’IA à la 45e Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée; des autorités de la protection des données et de la vie privée du monde entier les ont adoptées à l’unanimité. Ces résolutions internationales, l’une sur les systèmes d’intelligence artificielle générative et l’autre sur l’intelligence artificielle et l’emploi (en anglais), ont souligné la nécessité pour les gouvernements du monde entier d’adopter des principes de base en matière de protection des données afin de régir l’élaboration, le fonctionnement et l’implantation des systèmes d’IA actuels et émergents.
Modernisation des lois ontariennes sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée
Pour se préparer aux incertitudes de l’avenir numérique, des législateurs du monde entier modernisent les lois sur l’accès et la protection de la vie privée afin de protéger leurs citoyens contre un tout nouvel ensemble de risques associés à la cybersécurité et à l’intelligence artificielle. L’Ontario doit faire de même.
Au cours de la dernière année, mon bureau a élaboré des positions de principe et recommandé des réformes législatives dans les domaines des services publics, de soins de santé et des services à l’enfance, à la famille et à la jeunesse. L’avenir est arrivé, et il faut renforcer la responsabilisation, la transparence et la surveillance des institutions publiques afin que la population ontarienne ait la certitude que ses droits en matière d’accès à l’information et de protection de la vie privée seront protégés dans ce monde numérique en mutation rapide. Pour prospérer, les Ontariennes et Ontariens doivent être convaincus que leurs institutions publiques respectent des normes et des exigences strictes en matière de données afin de minimiser les risques de préjudice, tout en tirant profit au maximum des occasions qui s’offrent à elles pour un avenir prometteur et prospère. Aujourd’hui plus que jamais, il est essentiel de disposer de sources fiables et dignes de confiance en matière de renseignements et de protection des droits.
Le recours à la prospective stratégique pour se préparer à un avenir numérique
Tout au long de 2023, mon bureau n’a pas ménagé ses efforts pour approfondir sa compréhension des technologies émergentes et se préparer à leur incidence possible sur la population ontarienne dans le cadre de son Projet sur l’avenir de la vie privée. Au moyen de la prospective stratégique, nous avons étudié la généalogie génétique d’enquête (GGE) dans le contexte du maintien de l’ordre en consultant un large éventail d’experts, dont des décideurs du gouvernement, des experts en criminalistique, des généalogistes génétiques, des groupes de la société civile, des universitaires, des bioéthiciens, des services de police et des dirigeants des Premières Nations.
En mobilisant un éventail de parties prenantes dans le cadre d’une approche de prospective stratégique, nous sommes mieux à même d’imaginer des scénarios plausibles et de prévoir leurs retombées technologiques. Nous pouvons ainsi élaborer des stratégies plus efficaces dans des domaines complexes pour surmonter les difficultés éventuelles et contribuer à façonner des régimes réglementaires qui nous mèneront vers un avenir plus favorable.
Une organisation numérique moderne et durable
Planifier l’avenir numérique nous amène également, en tant qu’organisation, à moderniser nos capacités technologiques et à assurer la durabilité des ressources dans un contexte où nos services font l’objet d’une demande sans cesse croissante. Tout au long de 2023, nous avons continué à mettre en œuvre notre stratégie pluriannuelle visant à renforcer notre infrastructure informatique, à améliorer nos outils et processus de collaboration numériques et à renforcer l’accès en ligne à nos services pour tous les Ontariens et Ontariennes.
Notre engagement à planifier et à préparer un avenir durable nous a également conduits à apporter d’importantes améliorations aux processus de notre tribunal. Ces démarches soulignent notre souci d’assurer le règlement équitable, rapide et pertinent des appels et des plaintes d’une manière transparente, efficace et efficiente. C’est le moins que les Ontariennes et Ontariens puissent attendre de nous, et tout porte à croire que nos services seront de plus en plus sollicités à l’avenir, notamment en raison de la multiplication des menaces liées à la cybersécurité et aux rançongiciels, et du fait que le besoin de vérité et de transparence devient plus important que jamais à l’ère de l’IA générative.
Bilan de l’année et regard vers l’avenir
Bien que le présent rapport annuel résume les activités de l’année écoulée, il se concentre particulièrement sur les mesures que nous avons prises pour nous préparer à l’avenir numérique de l’Ontario et contribuer à le façonner. Les initiatives que nous présentons ne sont pas de simples réalisations ponctuelles; elles constituent des jalons sur notre parcours pluriannuel vers un avenir numérique sûr pour toute la population ontarienne, avec au premier plan les droits en matière de protection de la vie privée et d’accès à l’information.
Je tiens à exprimer ma profonde reconnaissance au Conseil consultatif stratégique et au Conseil consultatif de la jeunesse du CIPVP pour les conseils et le soutien précieux qu’ils nous ont apportés tout au long de l’année.
Enfin, notre réussite repose en grande partie sur le dévouement et l’engagement de mon personnel, que je remercie sincèrement pour ses efforts soutenus.
Patricia Kosseim
Commissaire