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Penser en dehors des sentiers battus : L'intelligence artificielle et les municipalités, présenté à l'Association des municipalités de l'Ontario par la commissaire Patricia Kosseim, le 20 août 2024.

Penser en dehors des sentiers battus : L'intelligence artificielle et les municipalités, présenté à l'Association des municipalités de l'Ontario par la commissaire Patricia Kosseim, le 20 août 2024. … Allocution de la commissaire Kosseim lors de la conférence annuelle de l'AMO sur l'utilisation de …

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- Publié le 20 août 2024

Observations du CIPVP sur un projet de règlement concernant la publication des rapports de l’inspecteur général des services policiers en vertu de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers

Observations du CIPVP sur un projet de règlement concernant la publication des rapports de l’inspecteur général des services policiers en vertu de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers … Le CIPVP a formulé des observations au ministère du Solliciteur général …

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- Publié le 25 juin 2024

Code de procédure

Code de procédure … Le CIPVP a mis à jour son code de procédure pour les appels interjetés en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) et de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP). Le code est entrée en …

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- Publié le 9 août 2024

Réponse du CIPVP à la demande de la chef de l'opposition officielle Marit Stiles d'enquêter sur les pratiques du gouvernement en matière d'archivage décrites dans le rapport sur la Ceinture de verdure

Réponse du CIPVP à la demande de la chef de l'opposition officielle Marit Stiles d'enquêter sur les pratiques du gouvernement en matière d'archivage décrites dans le rapport sur la Ceinture de verdure … Réponse du CIPVP à la demande de la chef de l'opposition officielle Marit Stiles d'enquêter sur …

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- Publié le 24 mai 2024

La violence conjugale : une réalité qui concerne tout le monde

La violence conjugale : une réalité qui concerne tout le monde … La violence conjugale, une triste réalité, est répandue dans notre province. Elle a des effets dévastateurs sur les victimes et peut causer des traumatismes intergénérationnels chez les enfants et les familles. En 2022, plus de  38 …

Blog

- Publié le 31 juillet 2024

Décision 243 en vertu de la LPRPS

Décision 243 en vertu de la LPRPS … Affaire marquante : Décision 243 en vertu de la LPRPS * *Les décisions sont disponibles en anglais. Une traduction en français est fournie sur demande. Introduction La recherche s’appuyant sur des renseignements sur la santé joue un rôle crucial pour améliorer …

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- Publié le 29 juillet 2024

Décision 249 en vertu de la LPRPS

Décision 249 en vertu de la LPRPS … Affaire marquante : Décision 249 en vertu de la LPRPS * *Les décisions sont disponibles en anglais. Une traduction en français est fournie sur demande. Introduction Malheureusement, les attaques par rançongiciel ne sont pas rares, surtout à notre époque où les …

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- Publié le 29 juillet 2024

Bulletin d’interprétation : Intérêts économiques et autres

Bulletin d’interprétation : Intérêts économiques et autres … Le présent bulletin d’interprétation traite des facteurs permettant de déterminer si l’exception relative aux intérêts économiques et autres, énoncée au paragraphe 18 (1) de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie …

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- Publié le 30 avril 2024

Frais de déplacement

Frais de déplacement …   2023 Fred Carter, Conseiller principal en politiques et en technologie Date Motif Montant demandé Déplacement / Accueil 21-22 février 2024 Allocution devant des directions et directions adjointes d'école au London District Catholic School Board $ 418,95 Déplacement Marc …

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- Publié le 17 juillet 2024

Affaires marquantes

Affaires marquantes … Affaires marquantes …

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- Publié le 17 juillet 2024