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Le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée publie des documents d’orientation pour promouvoir la bonne application des lois ontariennes sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. De nouveaux documents sont publiés dans notre site Web de manière régulière. Si vous ne trouvez pas un sujet en particulier, veuillez communiquer avec nous.

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Titre	Sujet	Taper	Date
Commentaires sur le Projet de loi 88, Loi de 2022 visant à œuvrer pour les travailleurs		Conseils et observations	15 mars 2022	Télécharger	En savoir plusExpand
La commissaire Kosseim a écrit à Natalia Kusendova, présidente du Comité permanent de la politique sociale, pour lui présenter le point de vue du CIPVP sur l’annexe 2 du projet de loi 88, Loi de 2022 visant à œuvrer pour les travailleurs, et lui faire savoir que des amendements à ce projet de loi permettraient à ce dernier de mieux atteindre son objectif de rehausser la transparence et de protéger la vie privée des travailleurs. Learn More
Lettre à la Dre Catherine Zahn et à Mme Hillary Hartley concernant les preuves de certificat de vaccination en Ontario	La confiance dans la santé numérique	Conseils et observations	10 mars 2022	Télécharger	En savoir plusExpand
La commissaire Kosseim a écrit à la D^re Catherine Zahn, sous-ministre de la Santé, et à M^me Hillary Hartley, directrice du numérique et des données, pour présenter des recommandations du CIPVP afin d’assurer la protection du droit à la vie privée de la population ontarienne compte tenu du maintien du programme de certificat de vaccination dans la province. Learn More
Commentaires sur l’ébauche politique de la Commission de services policiers de Toronto concernant l’Utilisation des nouvelles technologies d’intelligence artificielle	La nouvelle génération des forces de l’ordre	Conseils et observations	20 décembre 2021	Télécharger	En savoir plusExpand
La commissaire Kosseim a écrit à Dubi Kanengisser, Ph. D., conseiller principal, analyse stratégique et gouvernance à la Commission de services policiers de Toronto pour lui faire part des recommandations du CIPVP sur le projet de politique de la Commission concernant l’utilisation des nouvelles technologies d’intelligence artificielle. Ces recommandations visaient à renforcer cette politique et à aider la Commission à utiliser l’IA de manière à protéger les droits en matière de protection de la vie privée et d’accès à l’information ainsi que d’autres droits fondamentaux. Learn More
Observations du Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario concernant la Modification proposée au Règl. de l’Ont. 329/04 pris en application de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) concernant le droit d’accès aux documents en version électronique		Conseils et observations	3 décembre 2021	Télécharger	En savoir plusExpand

Observations du Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario concernant la proposition de lignes directrices sur le consentement général fondée sur l’Énoncé de politique des trois conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC 2)		Conseils et observations	7 octobre 2021	Télécharger	En savoir plusExpand

Les renseignements sur votre santé et votre vie privée (affiche)	Santé	Affiches	4 octobre 2021	Télécharger	En savoir plusExpand

Les renseignements sur votre santé et votre vie privée (brochure)	Santé	Brochures	4 octobre 2021	Télécharger	En savoir plusExpand

Nécessité manifeste de divulguer un document dans l’intérêt public	Accès	Feuilles-info	29 septembre 2021	Télécharger	En savoir plusExpand

Observations du CIPVP sur un cadre stratégique pour le programme d’identité numérique de l’Ontario	La protection de la vie privée et la transparence dans un gouvernement moderne	Conseils et observations	27 septembre 2021	Télécharger	En savoir plusExpand

Ta vie privée : c’est à toi! Jeux et activités pour enfants	Les enfants et les jeunes dans un monde numérique	Matériel pédagogique	23 septembre 2021	Télécharger	En savoir plusExpand

Observations du CIPVP dans le cadre de la consultation du gouvernement de l’Ontario sur la création d’un office provincial des données	La protection de la vie privée et la transparence dans un gouvernement moderne	Conseils et observations	22 septembre 2021	Télécharger	En savoir plusExpand

Commentaires du CIPVP sur le livre blanc du gouvernement de l’Ontario intitulé Modernisation de la protection de la vie privée en Ontario	Vie Privée	Conseils et observations	7 septembre 2021	Télécharger	En savoir plusExpand
Document d'information : Commentaires de la commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario sur les domaines clés de la réforme d’une loi ontarienne sur la protection de la vie privée dans le secteur privé Learn More
Utilisation et divulgation de renseignements personnels sur la santé à des fins générales de santé publique	La confiance dans la santé numérique	Lignes directrices	4 août 2021	Télécharger	En savoir plusExpand

Modèle de cadre de gouvernance pour les programmes de caméras d’intervention des services de police de l’Ontario	Exécution de la loi / Services de police La nouvelle génération des forces de l’ordre	Pratiques exemplaires	7 juillet 2021	Télécharger	En savoir plusExpand

Observations du CIPVP dans le cadre des consultations du gouvernement de l’Ontario sur le cadre de l’intelligence artificielle (IA) de confiance de l’Ontario	La protection de la vie privée et la transparence dans un gouvernement moderne	Conseils et observations	7 juin 2021	Télécharger	En savoir plusExpand