Tous les documents d’orientation et ressources

Le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée publie des documents d’orientation pour promouvoir la bonne application des lois ontariennes sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. De nouveaux documents sont publiés dans notre site Web de manière régulière. Si vous ne trouvez pas un sujet en particulier, veuillez communiquer avec nous.

Affichage de 15 sur 152 résultats

Titre Sujet Taper Date
Considérations relatives à la protection de la vie privée et à la sécurité dans le contexte des visites de soins de santé virtuelles Pratiques exemplaires , Lignes directrices Télécharger En savoir plus
Lettre à Commission de services policiers de Toronto concernant Le cadre de gouvernance du programme de caméras d’intervention de la police de Toronto Conseils et observations Télécharger En savoir plus
Lettre à Monsieur Michael Maddock concernant l'installation de l’application Alerte COVID dans les appareils mobiles de la fonction publique de l’Ontario Conseils et observations Télécharger En savoir plus
Lettre à Monsieur John Tory, le maire de Toronto concernant l'installation de l’application Alerte COVID dans les appareils mobiles de la ville de Toronto Conseils et observations Télécharger En savoir plus
C’est votre droit : Votre dossier et vos droits en vertu de la loi ontarienne sur les services à l’enfance et à la famille (brochure imprimable) Télécharger En savoir plus
Le télétravail pendant la pandémie de COVID-19 Feuilles-info Télécharger En savoir plus
Commentaires de la commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario sur le règlement proposé à prendre en vertu de la LPRPS concernant la Plateforme des données sur la santé Conseils et observations Télécharger En savoir plus
Protocole du CIPVP relatif aux appels impliquant le secret professionnel de l’avocat lorsque l’institution ne fournit pas les documents en litige au CIPVP Télécharger En savoir plus
L’exclusion des documents qui ont trait aux relations de travail ou à des questions en matière d’emploi Lignes directrices Télécharger En savoir plus
Plainte concernant la protection de la vie privée aux termes de la loi ontarienne sur les services à l’enfance et à la famille Formulaires , LSEJF FAQ Télécharger En savoir plus
L’accès aux renseignements personnels sous le régime de la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille : Guide à l’intention des fournisseurs de services Pratiques exemplaires , Lignes directrices Télécharger En savoir plus
C'est votre droit: Votre dossier et vos droits en vertu de la loi ontarienne sur les services à l’enfance et à la famille Télécharger En savoir plus
Le signalement d’une atteinte à la vie privée au Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée: Lignes directrices pour les fournisseurs de services Pratiques exemplaires , Lignes directrices Télécharger En savoir plus
Lignes directrices sur la présentation de statistiques annuelles au CIPVP Lignes directrices Télécharger En savoir plus
C'est votre droit: Votre dossier et vos droits en vertu de la loi ontarienne sur les services à l’enfance et à la famille (brochure) Brochures Télécharger En savoir plus
Aidez-nous à améliorer notre site web. Cette page a-t-elle été utile?

Note:

  • Vous ne recevrez pas de réponse directe. Pour toute autre question, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : @email
  • N'indiquez aucune information personnelle, telle que votre nom, votre numéro d'assurance sociale (NAS), votre adresse personnelle ou professionnelle, tout numéro de dossier ou d'affaire ou toute information personnelle relative à votre santé.
  • Pour plus d'informations sur cet outil, veuillez consulter notre politique de confidentialité.