Tous les documents d’orientation et ressources

Le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée publie des documents d’orientation pour promouvoir la bonne application des lois ontariennes sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. De nouveaux documents sont publiés dans notre site Web de manière régulière. Si vous ne trouvez pas un sujet en particulier, veuillez communiquer avec nous.

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Titre	Taper	Date
Protocole en cas de violation de la vie privée: Lignes directrices pour les institutions gouvernementales	Pratiques exemplaires , Lignes directrices	1 décembre 2006	Télécharger	En savoir plusExpand

Que faire en cas d atteinte à la vie privée : Lignes directrices pour le secteur de la santé	Documents , Lignes directrices	3 juin 2006	Télécharger	En savoir plusExpand

Directive de pratique #2 - Participation à une enquête écrite menée en vertu de la LAIPVP ou de la LAIMPVP	Pratiques exemplaires , Lignes directrices	6 avril 2006	Télécharger	En savoir plusExpand

Directive de pratique #7 - Échange d’observations	Pratiques exemplaires , Lignes directrices	6 avril 2006	Télécharger	En savoir plusExpand

Directive de pratique #1 - Remise de documents au Bureau du commissaire dans le cadre d’un appel	Pratiques exemplaires , Lignes directrices	6 avril 2006	Télécharger	En savoir plusExpand

Directive de pratique #3 - Lignes directrices à l’intention des particuliers dont des renseignements personnels sont en cause dans un appel	Pratiques exemplaires , Lignes directrices	6 avril 2006	Télécharger	En savoir plusExpand

Directive de pratique #4 - Lignes directrices à l’intention des parties dont des renseignements commerciaux sont en cause dans un appel	Pratiques exemplaires , Lignes directrices	6 avril 2006	Télécharger	En savoir plusExpand

Directive de pratique #6 - Affidavits et autres preuves	Pratiques exemplaires , Lignes directrices	6 avril 2006	Télécharger	En savoir plusExpand

Directive de pratique #8 - Appels concernant le caractère raisonnable des recherches ou les droits	Pratiques exemplaires , Lignes directrices	6 avril 2006	Télécharger	En savoir plusExpand

Directive de pratique #10 - Droits d’appel	Pratiques exemplaires , Lignes directrices	6 avril 2006	Télécharger	En savoir plusExpand

Directive de pratique #5 - Lignes directrices à l’intention des institutions pour la présentation d’observations	Pratiques exemplaires , Lignes directrices	5 avril 2006	Télécharger	En savoir plusExpand

Lignes directrices concernant l’évaluation de l’incidence sur la vie privée sous le régime de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé de l’Ontario	Pratiques exemplaires , Lignes directrices	16 octobre 2005	Télécharger	En savoir plusExpand

Code de procédure pour les appels interjetés en vertu de la LAIPVP et de la LAIMPVP	Pratiques exemplaires , Lignes directrices	14 octobre 2004	Télécharger	En savoir plusExpand

Pratiques exemplaires de traitement des demandes qui portent sur un grand nombre de documents à l’intention des institutions	Pratiques exemplaires	1 septembre 2002	Télécharger	En savoir plusExpand

Pratiques exemplaires de traitement des demandes qui portent sur un grand nombre de documents à l’intention des institutions	Pratiques exemplaires	1 septembre 2002	Télécharger	En savoir plusExpand
Septembre 2002. Learn More