Affichage de 15 sur 174 résultats
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| Les mégadonnées et le droit à la vie privée | Feuilles-info | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| Directive de pratique de la LPRPS N°3 : Décisions rendues publiques en vertu de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé | Pratiques exemplaires , Lignes directrices | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| Pensez-y avant de cliquer : affiche (8.5×14) | Télécharger | En savoir plusExpand | |||
| Pensez-y avant de cliquer : affiche (8.5x11) | Télécharger | En savoir plusExpand | |||
| Les services éducatifs en ligne: Ce que les éducateurs doivent savoir | Lignes directrices | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| Feuille-info : La vidéosurveillance | Pratiques exemplaires , Feuilles-info , Lignes directrices | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| Feuille-info : Que sont les « renseignements personnels »? | Feuilles-info , Lignes directrices | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| Renseignements aux entreprises concernées par une demande d’accès à l’information | Feuilles-info | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| La présente feuille-info répond à certaines questions courantes que se posent les propriétaires d’entreprises, en tant que tiers, au sujet du processus d’accès à l’information. |
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| Renseignements aux personnes concernées par une demande d’accès à l’information | Pratiques exemplaires , Feuilles-info | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| Feuille-info : La communication de renseignements personnels sur la santé par courriel | Pratiques exemplaires , Feuilles-info , Lignes directrices | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| Oui, vous le pouvez – Pour dissiper les mythes entourant le partage de renseignements avec les sociétés d’aide à l’enfance | Pratiques exemplaires , Lignes directrices | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| Un guide pour aider les professionnels qui travaillent auprès des enfants à comprendre que la législation sur la protection de la vie privée ne devrait pas les empêcher de divulguer des renseignements à une société d’aide à l’enfance (SAE) au sujet d’un enfant qui peut être à risque. En fait, les lois de l’Ontario autorisent la divulgation de ces renseignements importants.
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| Modifications aux dispositions de la LAIPVP et de la LAIMPVP sur la tenue de documents aux termes de la loi 8 | Pratiques exemplaires , Lignes directrices | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| Questions fréquentes : Rapport statistique sur l’application de la LAIPVP et de la LAIMPVP | Télécharger | En savoir plusExpand | |||
| Le présent document répond à des questions courantes que se posent les institutions assujetties à la |
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| Cahier et guide - rapport statistique LPRPS | Télécharger | En savoir plusExpand | |||
| Veuillez utiliser le présent cahier et guide au moment de remplir le rapport statistique destiné au Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée/Ontario concernant les demandes formulées en vertu de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (la « Loi »). |
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| Cahier et guide - rapport statistique LAIMPVP | Télécharger | En savoir plusExpand | |||
| Le présent cahier et guide explique, étape par étape, la marche à suivre pour remplir le rapport statistique de fin d’exercice à l’intention du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (CIPVP) conformément à la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée (la Loi). |
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