Étiqueter: Vie Privée

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Document d’orientation sur l’utilisation de systèmes de reconnaissance des plaques d’immatriculation par les services de police

Ce document énonce les principales obligations des services de police qui utilisent des systèmes de reconnaissance des plaques d’immatriculation aux termes des lois sur la protection de la vie privée. Il s’agit d’une mise à jour d’un document publié à l’origine en 2017, qui propose des
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- Publié le 16 décembre 2024

Code de procédure pour les appels interjetés en vertu de la LAIPVP et de la LAIMPVP

La version mise à jour du Code de procédure pour les appels interjetés en vertu de la LAIPVP et de la LAIMPVP est entrée en vigueur le 9 septembre 2024. Le CIPVP a également mis à jour ses Directives de pratique conformément au nouveau code de procédure, qui prend effet à la même date. Pour en
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- Publié le 9 septembre 2024

Votre vie Privée et le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée

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- Publié le 13 août 2024

[REMPLACÉE] Directive de pratique no 2 : Participation à une enquête écrite menée en vertu de la LAIPVP ou de la LAIMPVP

Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande.
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- Publié le 9 août 2024

[ABROGÉE] Directive de pratique no 12 : Répondre aux besoins des personnes ayant un handicap

Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande.
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- Publié le 8 août 2024

Communication de renseignements en situation de violence conjugale : lignes directrices à l’intention des professionnels

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- Publié le 29 mai 2024

Un nouveau document d’orientation énonce des pratiques responsables de communication de renseignements pour contribuer à prévenir la violence conjugale

TORONTO (Ontario), 29 mai 2024 – Le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (CIPVP) a publié aujourd’hui un nouveau document d’orientation visant à mieux faire comprendre aux professionnels les lois ontariennes sur la protection de la vie privée lors de...
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Communiqué de presse

- Publié le 29 mai 2024

Formule de plainte concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements (LPRPS)

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- Publié le 1 juin 2022

Formule de plainte concernant l’accès à des renseignements ou leur rectification (LPRPS)

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- Publié le 1 juin 2022

Questions fréquentes : Les cartes Santé et les numéros de carte Santé

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- Publié le 10 novembre 2015