Étiqueter: Vie Privée

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S4-Épisode 10 : La protection de la vie privée dans le secteur de la santé : principaux enseignements de 2024

Dans cet épisode, la commissaire Patricia Kosseim et ses collègues du CIPVP traitent de dossiers marquants de 2024 en matière de protection de la vie privée dans le secteur de la santé. Leur entretien fait ressortir les enjeux, les enseignements pratiques et les leçons tirées des affaires traitées...

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- Publié le 30 décembre 2025

Document d’orientation sur l’utilisation de systèmes de reconnaissance des plaques d’immatriculation par les services de police

Ce document énonce les principales obligations des services de police qui utilisent des systèmes de reconnaissance des plaques d’immatriculation aux termes des lois sur la protection de la vie privée. Il s’agit d’une mise à jour d’un document publié à l’origine en 2017, qui propose des
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- Publié le 16 décembre 2024

Code de procédure pour les appels interjetés en vertu de la LAIPVP et de la LAIMPVP

La version mise à jour du Code de procédure pour les appels interjetés en vertu de la LAIPVP et de la LAIMPVP est entrée en vigueur le 9 septembre 2024. Le CIPVP a également mis à jour ses Directives de pratique conformément au nouveau code de procédure, qui prend effet à la même date. Pour en
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- Publié le 9 septembre 2024

Votre vie Privée et le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée

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- Publié le 13 août 2024

[REMPLACÉE] Directive de pratique no 2 : Participation à une enquête écrite menée en vertu de la LAIPVP ou de la LAIMPVP

Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande.
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- Publié le 9 août 2024

[ABROGÉE] Directive de pratique no 12 : Répondre aux besoins des personnes ayant un handicap

Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande.
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- Publié le 8 août 2024

Communication de renseignements en situation de violence conjugale : lignes directrices à l’intention des professionnels

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- Publié le 29 mai 2024

Un nouveau document d’orientation énonce des pratiques responsables de communication de renseignements pour contribuer à prévenir la violence conjugale

TORONTO (Ontario), 29 mai 2024 – Le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (CIPVP) a publié aujourd’hui un nouveau document d’orientation visant à mieux faire comprendre aux professionnels les lois ontariennes sur la protection de la vie privée lors de...
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Communiqué de presse

- Publié le 29 mai 2024

Soumission pour le projet de loi 149, Loi de 2023 visant à œuvrer pour les travailleurs, quatre qui modifierait la Loi de 2000 sur les normes d'emploi (LNE).

Allocution de la commissaire. Dans cette lettre adressée à Brian Riddell, président du Comité permanent de la politique sociale, le CIPVP formule des recommandations concernant les amendements proposés à la loi sur les normes d'emploi qui ont trait à l'utilisation de l'IA sur le lieu de travail. La
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- Publié le 12 février 2024

Bannière avec la commissaire Patricia Kosseim et Stephen Hurley, sur laquelle est inscrit : «In Conversation with Stephen Hurley.»

La commissaire Kosseim dans l'émission « In Conversation with Stephen Hurley » (En conversation avec Stephen Hurley)

La commissaire Kosseim discute des risques pour la vie privée auxquels les jeunes sont confrontés en ligne aujourd'hui et aussi des nouveaux plans de cours du livret Ta vie privée : c’est à toi! publié par le CIPVP dans le balado In Conversation with Stephen Hurley (En conversation avec Stephen Hurley)
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- Publié le 23 septembre 2023