Tous les documents d’orientation et ressources

Le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée publie des documents d’orientation pour promouvoir la bonne application des lois ontariennes sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. De nouveaux documents sont publiés dans notre site Web de manière régulière. Si vous ne trouvez pas un sujet en particulier, veuillez communiquer avec nous.

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Titre Sujet Taper Date
La vie privée à l’école (Feuille-Info Su) Pratiques exemplaires Télécharger En savoir plus
La protection de la vie privée des élèves en ligne (Feuille-Info Su) Pratiques exemplaires Télécharger En savoir plus
La vie privée de votre enfant à l’école (Feuille-Info Su) Pratiques exemplaires Télécharger En savoir plus
Guide sur la protection de la vie privée et l’accès à l’information dans les écoles de l’Ontario Pratiques exemplaires Télécharger En savoir plus
Lignes directrices sur les interventions en cas d’atteinte à la vie privée dans le secteur de la santé Pratiques exemplaires , Documents , Lignes directrices Télécharger En savoir plus
Feuille-info sur l'accès à l'information : Exception relative aux renseignements de tiers Télécharger En savoir plus
Feuille-info sur la protection de la vie privée : Règlement général sur la protection des données Feuilles-info Télécharger En savoir plus
Les droits, leur estimation et leur suppression Pratiques exemplaires , Lignes directrices Télécharger En savoir plus
Les villes intelligentes et le droit à la vie privée Télécharger En savoir plus
Lettre adressée au Ministre de l’Infrastructure et des Collectivités de la part des responsables de la protection de la vie privée aux paliers fédéral, provincial et territorial concernant le Défi des villes intelligentes Lettres Télécharger En savoir plus
Comment se débarrasser des supports électroniques Pratiques exemplaires Télécharger En savoir plus
Rapport statistique annuel au commissaire sur les atteintes à la vie privée - Exigences s’appliquant au secteur de la santé Pratiques exemplaires , Lignes directrices Télécharger En savoir plus
Lettre adressée au Conseil des ministres de l’Éducation de la part des gardiens du droit à la vie privée à l’échelon fédéral, provincial et territorial concernant la sensibilisation à la vie privée Lettres Télécharger En savoir plus
Le signalement d’une atteinte à la vie privée au commissaire : Lignes directrices pour le secteur de la santé Pratiques exemplaires , Lignes directrices Télécharger En savoir plus
Feuille-info : Les recherches raisonnables Lignes directrices Télécharger En savoir plus
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