Tous les documents d’orientation et ressources

Le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée publie des documents d’orientation pour promouvoir la bonne application des lois ontariennes sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. De nouveaux documents sont publiés dans notre site Web de manière régulière. Si vous ne trouvez pas un sujet en particulier, veuillez communiquer avec nous.

Affichage de 15 sur 174 résultats

Titre Sujet Taper Date
Observations au Comité permanent des finances et des affaires économiques de l’Assemblée législative de l’Ontario concernant le projet de loi 288, Loi de 2021 ouvrant des perspectives dans les métiers spécialisés Conseils et observations Télécharger En savoir plus
Mémoire du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario Projet de loi 283, Loi de 2021 visant à faire progresser la surveillance et la planification dans le cadre du système de santé de l’Ontario Conseils et observations Télécharger En savoir plus
Mémoire présenté au Comité permanent de la justice de l’Assemblée législative de l’Ontario : projet de loi 251, Loi de 2021 sur la lutte contre la traite des personnes Conseils et observations Télécharger En savoir plus
Les soins de santé numériques sous le régime de la LPRPS : Aperçu sélectif Documents Télécharger En savoir plus
Priorités stratégiques du CIPVP – 2021-2025 Télécharger En savoir plus
Lettre à Melissa Kittmer concernant Numéro de projet : 21-SOLGEN001 – Loi de 2015 sur la réforme des vérifications des dossiers de police, Règl. de l’Ont. 347/18 – Exemptions, propositions d’exemption (acte instrumentaire : règlement – LGEC) Conseils et observations Télécharger En savoir plus
Considérations relatives à la protection de la vie privée et à la sécurité dans le contexte des visites de soins de santé virtuelles Pratiques exemplaires , Lignes directrices Télécharger En savoir plus
Lettre à Commission de services policiers de Toronto concernant Le cadre de gouvernance du programme de caméras d’intervention de la police de Toronto Conseils et observations Télécharger En savoir plus
Lettre à Monsieur Michael Maddock concernant l'installation de l’application Alerte COVID dans les appareils mobiles de la fonction publique de l’Ontario Conseils et observations Télécharger En savoir plus
Lettre à Monsieur John Tory, le maire de Toronto concernant l'installation de l’application Alerte COVID dans les appareils mobiles de la ville de Toronto Conseils et observations Télécharger En savoir plus
C’est votre droit : Votre dossier et vos droits en vertu de la loi ontarienne sur les services à l’enfance et à la famille (brochure imprimable) Télécharger En savoir plus
Le télétravail pendant la pandémie de COVID-19 Feuilles-info Télécharger En savoir plus
Commentaires de la commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario sur le règlement proposé à prendre en vertu de la LPRPS concernant la Plateforme des données sur la santé Conseils et observations Télécharger En savoir plus
Protocole du CIPVP relatif aux appels impliquant le secret professionnel de l’avocat lorsque l’institution ne fournit pas les documents en litige au CIPVP Télécharger En savoir plus
L’exclusion des documents qui ont trait aux relations de travail ou à des questions en matière d’emploi Lignes directrices Télécharger En savoir plus
Aidez-nous à améliorer notre site web. Cette page a-t-elle été utile?

Note:

  • Vous ne recevrez pas de réponse directe. Pour toute autre question, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : @email
  • N'indiquez aucune information personnelle, telle que votre nom, votre numéro d'assurance sociale (NAS), votre adresse personnelle ou professionnelle, tout numéro de dossier ou d'affaire ou toute information personnelle relative à votre santé.
  • Pour plus d'informations sur cet outil, veuillez consulter notre politique de confidentialité.