Tous les documents d’orientation et ressources

Le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée publie des documents d’orientation pour promouvoir la bonne application des lois ontariennes sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. De nouveaux documents sont publiés dans notre site Web de manière régulière. Si vous ne trouvez pas un sujet en particulier, veuillez communiquer avec nous.

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Titre Sujet Taper Date
C'est votre droit: Votre dossier et vos droits en vertu de la loi ontarienne sur les services à l’enfance et à la famille (affiche) Affiches Télécharger En savoir plus
Les atteintes à la vie privée : Lignes directrices pour les organismes du secteur public Pratiques exemplaires , Lignes directrices Télécharger En savoir plus
La vérification de dossiers de police Feuilles-info Télécharger En savoir plus
La divulgation de renseignements personnels à la police et le droit à la vie privée Feuilles-info Télécharger En savoir plus
La partie X de la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille : Guide sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée à l’intention des fournisseurs de services Lignes directrices Télécharger En savoir plus
Un plan de relève peut contribuer à prévenir l’abandon de dossiers Feuilles-info Télécharger En savoir plus
Éviter l’abandon des dossiers médicaux : Conseils pour les dépositaires de renseignements sur la santé en cas de changement de leurs activités Pratiques exemplaires , Lignes directrices Télécharger En savoir plus
Quelques mythes concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé Pratiques exemplaires , Lignes directrices Télécharger En savoir plus
La protection de la vie privée et l’accès à l’information dans les écoles de l’Ontario : Guide pour les éducateurs (Feuille-Info Su) Pratiques exemplaires Télécharger En savoir plus
La vie privée à l’école (Feuille-Info Su) Pratiques exemplaires Télécharger En savoir plus
La protection de la vie privée des élèves en ligne (Feuille-Info Su) Pratiques exemplaires Télécharger En savoir plus
La vie privée de votre enfant à l’école (Feuille-Info Su) Pratiques exemplaires Télécharger En savoir plus
Guide sur la protection de la vie privée et l’accès à l’information dans les écoles de l’Ontario Pratiques exemplaires Télécharger En savoir plus
Lignes directrices sur les interventions en cas d’atteinte à la vie privée dans le secteur de la santé Pratiques exemplaires , Documents , Lignes directrices Télécharger En savoir plus
Feuille-info sur l'accès à l'information : Exception relative aux renseignements de tiers Télécharger En savoir plus
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