Affichage de 15 sur 192 résultats
| Titre | Sujet | Taper | Date | ||
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| Formule de plainte concernant l’accès à des renseignements ou leur rectification (LPRPS) | Formulaires | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| Formule de plainte concernant la protection de la vie privée (LAIPVP/LAIMPVP) | Formulaires | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| Formule à remplir pour déposer une plainte concernant la vie privée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée ou de la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée si vous croyez qu'un organisme gouvernemental a recueilli, utilisé ou divulgué des renseignements qui vous concernent de façon inappropriée. |
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| Observations sur le projet de loi 106 : Obligations et pouvoirs des équipes Santé Ontario et accès aux dossiers en format électronique | Conseils et observations | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| Étant donné que l’annexe 4 du projet de loi 106, Loi de 2022 sur la préparation aux pandémies et aux situations d’urgence (l’« annexe 4 »), modifierait la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) en ajoutant de nouveaux pouvoirs réglementaires, la commissaire a écrit à Ernie Hardeman, président du Comité permanent des finances et des affaires économiques, pour lui faire part de recommandations concernant chacun de ces pouvoirs proposés. |
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| Commentaires sur le Projet de loi 88, Loi de 2022 visant à œuvrer pour les travailleurs | Conseils et observations | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| La commissaire Kosseim a écrit à Natalia Kusendova, présidente du Comité permanent de la politique sociale, pour lui présenter le point de vue du CIPVP sur l’annexe 2 du projet de loi 88, Loi de 2022 visant à œuvrer pour les travailleurs, et lui faire savoir que des amendements à ce projet de loi permettraient à ce dernier de mieux atteindre son objectif de rehausser la transparence et de protéger la vie privée des travailleurs. |
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| Lettre à la Dre Catherine Zahn et à Mme Hillary Hartley concernant les preuves de certificat de vaccination en Ontario | Conseils et observations | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| La commissaire Kosseim a écrit à la Dre Catherine Zahn, sous-ministre de la Santé, et à Mme Hillary Hartley, directrice du numérique et des données, pour présenter des recommandations du CIPVP afin d’assurer la protection du droit à la vie privée de la population ontarienne compte tenu du maintien du programme de certificat de vaccination dans la province. |
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| Commentaires sur l’ébauche politique de la Commission de services policiers de Toronto concernant l’Utilisation des nouvelles technologies d’intelligence artificielle | Conseils et observations | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| La commissaire Kosseim a écrit à Dubi Kanengisser, Ph. D., conseiller principal, analyse stratégique et gouvernance à la Commission de services policiers de Toronto pour lui faire part des recommandations du CIPVP sur le projet de politique de la Commission concernant l’utilisation des nouvelles technologies d’intelligence artificielle. Ces recommandations visaient à renforcer cette politique et à aider la Commission à utiliser l’IA de manière à protéger les droits en matière de protection de la vie privée et d’accès à l’information ainsi que d’autres droits fondamentaux. |
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| Observations du Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario concernant la Modification proposée au Règl. de l’Ont. 329/04 pris en application de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) concernant le droit d’accès aux documents en version électronique | Conseils et observations | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| Observations du Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario concernant la proposition de lignes directrices sur le consentement général fondée sur l’Énoncé de politique des trois conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC 2) | Conseils et observations | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| Les renseignements sur votre santé et votre vie privée (affiche) | Affiches | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| Les renseignements sur votre santé et votre vie privée (brochure) | Brochures | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| Nécessité manifeste de divulguer un document dans l’intérêt public | Feuilles-info | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| Observations du CIPVP sur un cadre stratégique pour le programme d’identité numérique de l’Ontario | Conseils et observations | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| Ta vie privée : c’est à toi! Jeux et activités pour enfants | Matériel pédagogique | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| Observations du CIPVP dans le cadre de la consultation du gouvernement de l’Ontario sur la création d’un office provincial des données | Conseils et observations | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| Commentaires du CIPVP sur le livre blanc du gouvernement de l’Ontario intitulé Modernisation de la protection de la vie privée en Ontario | Conseils et observations | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| Document d'information : Commentaires de la commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario sur les domaines clés de la réforme d’une loi ontarienne sur la protection de la vie privée dans le secteur privé |
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