Tous les documents d’orientation et ressources

Le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée publie des documents d’orientation pour promouvoir la bonne application des lois ontariennes sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. De nouveaux documents sont publiés dans notre site Web de manière régulière. Si vous ne trouvez pas un sujet en particulier, veuillez communiquer avec nous.

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Titre Sujet Taper Date
Plans de leçons Ta vie privée : c’est à toi! - Ma vie privée et la tienne (7e et 8e année) Matériel pédagogique Télécharger En savoir plusExpand
Plans de leçons Ta vie privée : c’est à toi! - La valeur de la vie privée (6e et 7e année) Matériel pédagogique Télécharger En savoir plusExpand
Plans de leçons Ta vie privée : c’est à toi! - Protéger sa vie privée (4e et 5e année) Matériel pédagogique Télécharger En savoir plusExpand
Plans de leçons Ta vie privée : c’est à toi! - Qu’est-ce que la protection de la vie privée? (2e et 3e année) Matériel pédagogique Télécharger En savoir plusExpand
Balado sur le leadership dans le monde numérique Balado En savoir plusExpand
La commissaire Kosseim s'entretient avec Jim Love de son rôle de commissaire, de la signification du principe de leadership, des problèmes actuels en matière de protection de la vie privée et de la nécessité de gagner la confiance du public.
Observations sur le projet de loi 60, Loi de 2023 concernant votre santé Conseils et observations Télécharger En savoir plusExpand

Cette lettre adressée à Goldie Ghamari, présidente du Comité permanent de la politique sociale, avait pour but de présenter la position du CIPVP sur la façon dont les amendements au projet de loi 60 peuvent améliorer la transparence et la protection des renseignements personnels des Ontariens en ce qui concerne la Loi de 2023 sur les centres de services de santé communautaires intégrés, proposée à l'annexe 1, et sur les fournisseurs de soins de santé « de plein droit » qui pourraient être autorisés à exercer en Ontario sans avoir à s'inscrire d'abord auprès de l'un des ordres professionnels de...

Lettre au Dr Cameron sur le dossier d'enquête Q2022-10 et la recommandation du jury #78 Conseils et observations Télécharger En savoir plusExpand

Lettre de la commissaire Kosseim au Dr Cameron, du bureau du coroner en chef, concernant les plans de mise en œuvre du CIPVP pour la recommandation du jury no 78 du dossier d'enquête Q2022-10.

Lettre au ministère du Solliciteur général concernant les projets de règlement en application de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers. Conseils et observations Télécharger En savoir plusExpand

Le CIPVP a fourni des observations au ministère du Solliciteur général concernant les projets de règlements en vertu de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers (LSCSP) suite à la demande de contribution publique du ministère. Dans ces observations, le CIPVP offre des commentaires de haut niveau sur quatre propositions qui se rapportent au mandat du CIPVP.

Lettre de la Commissaire Kosseim au Ministre Rasheed et au Ministre McNaughton sur la question de la surveillance des employés au Canada Conseils et observations Télécharger En savoir plusExpand

La commissaire Kosseim exhorte le ministre des Services au public et aux entreprises et le ministre du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Dév. des compétences de travailler ensemble pour renforcer les protections législatives en matière de vie privée des travailleurs en Ontario.

Observations sur l’enquête publique de la Commission ontarienne des droits de la personne sur le profilage racial et la discrimination raciale envers les personnes noires par le Service de police de Toronto Conseils et observations Télécharger En savoir plusExpand
Se protéger contre les rançongiciels Feuilles-info Télécharger En savoir plusExpand

La présente feuille-info destinée aux institutions publiques et aux organismes du secteur de la santé de l’Ontario explique comment se protéger contre ces logiciels.

Formule de plainte concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements (LPRPS) Formulaires Télécharger En savoir plusExpand
Formule de plainte concernant l’accès à des renseignements ou leur rectification (LPRPS) Formulaires Télécharger En savoir plusExpand
Formule de plainte concernant la protection de la vie privée (LAIPVP/LAIMPVP) Formulaires Télécharger En savoir plusExpand

Formule à remplir pour déposer une plainte concernant la vie privée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée ou de la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée si vous croyez qu'un organisme gouvernemental a recueilli, utilisé ou divulgué des renseignements qui vous concernent de façon inappropriée.

Observations sur le projet de loi 106 : Obligations et pouvoirs des équipes Santé Ontario et accès aux dossiers en format électronique Conseils et observations Télécharger En savoir plusExpand

Étant donné que l’annexe 4 du projet de loi 106, Loi de 2022 sur la préparation aux pandémies et aux situations d’urgence (l’« annexe 4 »), modifierait la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) en ajoutant de nouveaux pouvoirs réglementaires, la commissaire a écrit à Ernie Hardeman, président du Comité permanent des finances et des affaires économiques, pour lui faire part de recommandations concernant chacun de ces pouvoirs proposés.

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