Tous les documents d’orientation et ressources

Le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée publie des documents d’orientation pour promouvoir la bonne application des lois ontariennes sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. De nouveaux documents sont publiés dans notre site Web de manière régulière. Si vous ne trouvez pas un sujet en particulier, veuillez communiquer avec nous.

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Titre Sujet Taper Date
Les renseignements sur votre santé et votre vie privée (brochure) Brochures Télécharger En savoir plus
Nécessité manifeste de divulguer un document dans l’intérêt public Feuilles-info Télécharger En savoir plus
Observations du CIPVP sur un cadre stratégique pour le programme d’identité numérique de l’Ontario Conseils et observations Télécharger En savoir plus
Ta vie privée : c’est à toi! Jeux et activités pour enfants Matériel pédagogique Télécharger En savoir plus
Observations du CIPVP dans le cadre de la consultation du gouvernement de l’Ontario sur la création d’un office provincial des données Conseils et observations Télécharger En savoir plus
Commentaires du CIPVP sur le livre blanc du gouvernement de l’Ontario intitulé Modernisation de la protection de la vie privée en Ontario Conseils et observations Télécharger En savoir plus
Utilisation et divulgation de renseignements personnels sur la santé à des fins générales de santé publique Lignes directrices Télécharger En savoir plus
Modèle de cadre de gouvernance pour les programmes de caméras d’intervention des services de police de l’Ontario Pratiques exemplaires Télécharger En savoir plus
Observations du CIPVP dans le cadre des consultations du gouvernement de l’Ontario sur le cadre de l’intelligence artificielle (IA) de confiance de l’Ontario Conseils et observations Télécharger En savoir plus
Observations au Comité permanent des finances et des affaires économiques de l’Assemblée législative de l’Ontario concernant le projet de loi 288, Loi de 2021 ouvrant des perspectives dans les métiers spécialisés Conseils et observations Télécharger En savoir plus
Mémoire du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario Projet de loi 283, Loi de 2021 visant à faire progresser la surveillance et la planification dans le cadre du système de santé de l’Ontario Conseils et observations Télécharger En savoir plus
Mémoire présenté au Comité permanent de la justice de l’Assemblée législative de l’Ontario : projet de loi 251, Loi de 2021 sur la lutte contre la traite des personnes Conseils et observations Télécharger En savoir plus
Les soins de santé numériques sous le régime de la LPRPS : Aperçu sélectif Documents Télécharger En savoir plus
Priorités stratégiques du CIPVP – 2021-2025 Télécharger En savoir plus
Lettre à Melissa Kittmer concernant Numéro de projet : 21-SOLGEN001 – Loi de 2015 sur la réforme des vérifications des dossiers de police, Règl. de l’Ont. 347/18 – Exemptions, propositions d’exemption (acte instrumentaire : règlement – LGEC) Conseils et observations Télécharger En savoir plus
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