Tous les documents d’orientation et ressources

Le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée publie des documents d’orientation pour promouvoir la bonne application des lois ontariennes sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. De nouveaux documents sont publiés dans notre site Web de manière régulière. Si vous ne trouvez pas un sujet en particulier, veuillez communiquer avec nous.

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Titre Sujet Taper Date
Plainte concernant la protection de la vie privée aux termes de la loi ontarienne sur les services à l’enfance et à la famille Formulaires , LSEJF FAQ Télécharger En savoir plus
L’accès aux renseignements personnels sous le régime de la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille : Guide à l’intention des fournisseurs de services Pratiques exemplaires , Lignes directrices Télécharger En savoir plus
C'est votre droit: Votre dossier et vos droits en vertu de la loi ontarienne sur les services à l’enfance et à la famille Télécharger En savoir plus
Le signalement d’une atteinte à la vie privée au Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée: Lignes directrices pour les fournisseurs de services Pratiques exemplaires , Lignes directrices Télécharger En savoir plus
Lignes directrices sur la présentation de statistiques annuelles au CIPVP Lignes directrices Télécharger En savoir plus
C'est votre droit : Votre dossier et vos droits en vertu de la loi ontarienne sur les services à l’enfance et à la famille (brochure) Brochures Télécharger En savoir plus
C'est votre droit: Votre dossier et vos droits en vertu de la loi ontarienne sur les services à l’enfance et à la famille (affiche) Affiches Télécharger En savoir plus
Les atteintes à la vie privée : Lignes directrices pour les organismes du secteur public Pratiques exemplaires , Lignes directrices Télécharger En savoir plus
La vérification de dossiers de police Feuilles-info Télécharger En savoir plus
La divulgation de renseignements personnels à la police et le droit à la vie privée Feuilles-info Télécharger En savoir plus
La partie X de la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille : Guide sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée à l’intention des fournisseurs de services Lignes directrices Télécharger En savoir plus
Un plan de relève peut contribuer à prévenir l’abandon de dossiers Feuilles-info Télécharger En savoir plus
Éviter l’abandon des dossiers médicaux : Conseils pour les dépositaires de renseignements sur la santé en cas de changement de leurs activités Pratiques exemplaires , Lignes directrices Télécharger En savoir plus
Quelques mythes concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé Pratiques exemplaires , Lignes directrices Télécharger En savoir plus
La protection de la vie privée et l’accès à l’information dans les écoles de l’Ontario : Guide pour les éducateurs (Feuille-Info Su) Pratiques exemplaires Télécharger En savoir plus
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