Tous les documents d’orientation et ressources

Le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée publie des documents d’orientation pour promouvoir la bonne application des lois ontariennes sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. De nouveaux documents sont publiés dans notre site Web de manière régulière. Si vous ne trouvez pas un sujet en particulier, veuillez communiquer avec nous.

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Titre	Sujet	Taper	Date
Lettre adressée au Conseil des ministres de l’Éducation de la part des gardiens du droit à la vie privée à l’échelon fédéral, provincial et territorial concernant la sensibilisation à la vie privée	Vie Privée Technologie et sécurité Jeunesse Les enfants et les jeunes dans un monde numérique	Lettres	8 novembre 2017	Télécharger	En savoir plusExpand

Le signalement d’une atteinte à la vie privée au commissaire : Lignes directrices pour le secteur de la santé	Vie Privée Santé La confiance dans la santé numérique	Pratiques exemplaires , Lignes directrices	20 septembre 2017	Télécharger	En savoir plusExpand

Feuille-info : Les recherches raisonnables	Accès Processus de demande d’accès à l’information Processus d’appel	Lignes directrices	11 avril 2017	Télécharger	En savoir plusExpand

Les mégadonnées et le droit à la vie privée	Vie Privée La protection de la vie privée et la transparence dans un gouvernement moderne	Feuilles-info	15 février 2017	Télécharger	En savoir plusExpand

Directive de pratique de la LPRPS N°3 : Décisions rendues publiques en vertu de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé	Accès Santé	Pratiques exemplaires , Lignes directrices	7 février 2017	Télécharger	En savoir plusExpand

Pensez-y avant de cliquer : affiche (8.5×14)	Renseignements personnels Jeunesse Les enfants et les jeunes dans un monde numérique		25 novembre 2016	Télécharger	En savoir plusExpand

Pensez-y avant de cliquer : affiche (8.5x11)	Renseignements personnels Jeunesse Les enfants et les jeunes dans un monde numérique		25 novembre 2016	Télécharger	En savoir plusExpand

Les services éducatifs en ligne: Ce que les éducateurs doivent savoir	Renseignements personnels Jeunesse Les enfants et les jeunes dans un monde numérique	Lignes directrices	25 novembre 2016	Télécharger	En savoir plusExpand

Feuille-info : La vidéosurveillance	Vie Privée Technologie et sécurité Surveillance La protection de la vie privée et la transparence dans un gouvernement moderne	Pratiques exemplaires , Feuilles-info , Lignes directrices	9 novembre 2016	Télécharger	En savoir plusExpand

Feuille-info : Que sont les « renseignements personnels »?		Feuilles-info , Lignes directrices	20 octobre 2016	Télécharger	En savoir plusExpand

Renseignements aux entreprises concernées par une demande d’accès à l’information	Accès Processus de demande d’accès à l’information	Feuilles-info	4 octobre 2016	Télécharger	En savoir plusExpand
La présente feuille-info répond à certaines questions courantes que se posent les propriétaires d’entreprises, en tant que tiers, au sujet du processus d’accès à l’information. Learn More
Renseignements aux personnes concernées par une demande d’accès à l’information		Pratiques exemplaires , Feuilles-info	26 septembre 2016	Télécharger	En savoir plusExpand

Feuille-info : La communication de renseignements personnels sur la santé par courriel	Santé Technologie et sécurité La confiance dans la santé numérique	Pratiques exemplaires , Feuilles-info , Lignes directrices	15 septembre 2016	Télécharger	En savoir plusExpand

Oui, vous le pouvez – Pour dissiper les mythes entourant le partage de renseignements avec les sociétés d’aide à l’enfance	Exécution de la loi / Services de police Vie Privée Législation Jeunesse Les enfants et les jeunes dans un monde numérique	Pratiques exemplaires , Lignes directrices	20 janvier 2016	Télécharger	En savoir plusExpand
Un guide pour aider les professionnels qui travaillent auprès des enfants à comprendre que la législation sur la protection de la vie privée ne devrait pas les empêcher de divulguer des renseignements à une société d’aide à l’enfance (SAE) au sujet d’un enfant qui peut être à risque. En fait, les lois de l’Ontario autorisent la divulgation de ces renseignements importants. Learn More
Modifications aux dispositions de la LAIPVP et de la LAIMPVP sur la tenue de documents aux termes de la loi 8		Pratiques exemplaires , Lignes directrices	22 décembre 2015	Télécharger	En savoir plusExpand