Tous les documents d’orientation et ressources

Le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée publie des documents d’orientation pour promouvoir la bonne application des lois ontariennes sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. De nouveaux documents sont publiés dans notre site Web de manière régulière. Si vous ne trouvez pas un sujet en particulier, veuillez communiquer avec nous.

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Titre Sujet Taper Date
Cahier et guide - rapport statistique LAIPVP Télécharger En savoir plus
Questions fréquentes : Les cartes Santé et les numéros de carte Santé Lignes directrices Télécharger En savoir plus
Le cercle de soins : Communication de renseignements personnels sur la santé pour la fourniture de soins de santé Lignes directrices Télécharger En savoir plus
Directive de pratique #12 - Répondre aux besoins des personnes ayant un handicap Pratiques exemplaires Télécharger En savoir plus
Lignes directrices sur la protection de la vie privée à l’intention des municipalités qui réglementent le commerce des articles d’occasion Lignes directrices Télécharger En savoir plus
Dépositaires de renseignements sur la santé : Aide-mémoire à consulter en cas de changement dans les activités Pratiques exemplaires , Lignes directrices Télécharger En savoir plus
Comment éviter l’abandon de dossiers : Lignes directrices sur le traitement des renseignements personnels sur la santé en cas de changement dans les activités d’un dépositaire Pratiques exemplaires , Lignes directrices Télécharger En savoir plus
Protocole en cas de violation de la vie privée: Lignes directrices pour les institutions gouvernementales Pratiques exemplaires , Lignes directrices Télécharger En savoir plus
Que faire en cas d atteinte à la vie privée : Lignes directrices pour le secteur de la santé Documents , Lignes directrices Télécharger En savoir plus
Directive de pratique #2 - Participation à une enquête écrite menée en vertu de la LAIPVP ou de la LAIMPVP Pratiques exemplaires , Lignes directrices Télécharger En savoir plus
Directive de pratique #7 - Échange d’observations Pratiques exemplaires , Lignes directrices Télécharger En savoir plus
Directive de pratique #1 - Remise de documents au Bureau du commissaire dans le cadre d’un appel Pratiques exemplaires , Lignes directrices Télécharger En savoir plus
Directive de pratique #3 - Lignes directrices à l’intention des particuliers dont des renseignements personnels sont en cause dans un appel Pratiques exemplaires , Lignes directrices Télécharger En savoir plus
Directive de pratique #4 - Lignes directrices à l’intention des parties dont des renseignements commerciaux sont en cause dans un appel Pratiques exemplaires , Lignes directrices Télécharger En savoir plus
Directive de pratique #6 - Affidavits et autres preuves Pratiques exemplaires , Lignes directrices Télécharger En savoir plus
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