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Votre vie Privée et le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée

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- Publié le 13 août 2024

[REMPLACÉE] Directive de pratique no 6 : Témoignages par affidavit et autres preuves

Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande.
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- Publié le 9 août 2024

Feuille-info sur la protection de la vie privée : Règlement général sur la protection des données

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- Publié le 11 juillet 2018

Nouvelle feuille-info du CIPVP : Règlement général sur la protection des données

On parle beaucoup du nouveau Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne (UE) par les temps qui courent, mais savez-vous ce qu’il signifie pour votre organisme? Le CIPVP a publié aujourd’hui une nouvelle feuille-info sur le RGPD, un nouveau règlement relatif à la
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- Publié le 11 juillet 2018

Les règlements proposés en application de la nouvelle Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille doivent mieux protéger la vie privée

Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille ( LSEJF), le gouvernement apporte des changements importants aux services à l’enfance et à la jeunesse. Comme je l’ai mentionné dans mon message de fin d’année, la LSEJF protégera le droit des
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- Publié le 29 janvier 2018

Rapport statistique annuel au commissaire sur les atteintes à la vie privée - Exigences s’appliquant au secteur de la santé

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- Publié le 10 novembre 2017

Le CIPVP de passage à Windsor – 30 novembre

Le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée (CIPVP) sera l’hôte d’un événement spécial à Windsor le 30 novembre 2017, dans le cadre du programme À la rencontre de l’Ontario du CIPVP . Le commissaire Brian Beamish et des cadres du CIPVP renseigneront les participants sur les
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- Publié le 2 novembre 2017

Les commissaires à l’information et à la protection de la vie privée du Canada demandent aux gouvernements de protéger l’examen indépendant des documents à l’égard desquels le secret professionnel de l’avocat est invoqué

Iqaluit, Nunavut, le 18 octobre 2017 – Dans une résolution conjointe, les commissaires à l’information et à la protection de la vie privée (les CIPVP) du Canada ont demandé aux gouvernements de veiller à ce que la législation relative à l’accès à l’information et à la protection de la vie privée de...

Communiqué de presse

- Publié le 20 octobre 2017

Présentation au Comité permanent de la politique sociale – projet de loi 68, Loi de 2017 sur la modernisation de la législation municipale ontarienne

Le commissaire Brian Beamish a comparu aujourd’hui devant le Comité permanent de la politique sociale pour faire part du point de vue du CIPVP sur le projet de loi 68, Loi de 2017 sur la modernisation de la législation municipale ontarienne. Le projet de loi 68 propose d’élargir les exceptions

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- Publié le 11 avril 2017

Présentation au Comité permanent de la justice sur le projet de loi 89, Loi de 2017 sur le soutien à l’enfance, à la jeunesse et à la famille

Le commissaire Brian Beamish a comparu aujourd’hui devant le Comité permanent de la justice pour présenter le point de vue du CIPVP concernant le projet de loi 89, Loi de 2017 sur le soutien à l’enfance, à la jeunesse et à la famille. Le CIPVP apprécie que le ministère des Services à l’enfance et à

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- Publié le 30 mars 2017