- Guide sur la protection de la vie privée et l’accès à l’information dans les écoles de l’Ontario
- Introduction
- Ontario’s Access and Privacy Legislation - FR
- Collecting personal information
- Using and disclosing personal information
- Consent to collect, use and disclose personal information
- Safeguarding and retaining information
-
Access to information
- How do students and parents access personal information?
- Do individuals have a right to access general records from a school board?
- Do students need to reach a certain age before they can exercise their access rights?
- How does a child’s age affect the parent’s right of access to personal information?
- Do non-custodial parents have a right to access a child’s school records?
- Correction of Personal Information
- Special Topics
- Retour à Renseignements à l'intention des particuliers
Quand peut-on retirer des documents du DSO ou les détruire?
La direction de l’école peut retirer de la chemise DSO des renseignements qui ne « favorisent plus l’amélioration de l’enseignement donné à l’élève »52. Ces renseignements peuvent être soit remis aux parents ou à l’élève, si ce dernier est âgé de 18 ans ou plus, soit détruits.
De même, le père, la mère ou le tuteur de l’élève, ou l’élève lui-même s’il est âgé de 18 ans ou plus, peut demander que des renseignements soient supprimés du DSO s’ils « ne contribuent pas à l’amélioration de l’enseignement donné à l’élève »53. Si la direction refuse de le faire, l’élève, le père, la mère ou le tuteur qui a présenté la demande peut lui demander de la renvoyer à un agent de supervision du conseil scolaire et, en fin de compte, demander une audience devant une personne désignée par le ministère de l’Éducation.
Les renseignements personnels seront également retirés du DSO et détruits à la fin de la période de conservation.
Dans tous les cas où des renseignements personnels sont détruits, ils doivent l’être de façon sécurisée, qui en garantit l’élimination complète54. Cette règle s’applique non seulement aux renseignements personnels contenus dans le DSO, mais également à tous les autres renseignements personnels dont le conseil scolaire a la garde.