- Guide sur la protection de la vie privée et l’accès à l’information dans les écoles de l’Ontario
- Introduction
- Ontario’s Access and Privacy Legislation - FR
- Collecting personal information
- Using and disclosing personal information
- Consent to collect, use and disclose personal information
- Safeguarding and retaining information
-
Access to information
- How do students and parents access personal information?
- Do individuals have a right to access general records from a school board?
- Do students need to reach a certain age before they can exercise their access rights?
- How does a child’s age affect the parent’s right of access to personal information?
- Do non-custodial parents have a right to access a child’s school records?
- Correction of Personal Information
- Special Topics
- Retour à Renseignements à l'intention des particuliers
Que sont les renseignements personnels?
Les renseignements personnels que détiennent les conseils scolaires sont assujettis aux dispositions de la LAIMPVP relatives à l’accès à l’information et à la protection de la vie privée. La LAIMPVP définit « renseignements personnels » comme étant renseignements consignés ayant trait à un particulier qui peut être identifié3. Il peut s’agir de renseignements comme le nom, l’adresse et le numéro de téléphone, ou également :
- des photos prises et vidéos tournées à l’école;
- des renseignements sur la santé;
- des dossiers scolaires des élèves.
| Un document peut contenir des renseignements personnels même s’il ne renferme pas de nom. Par exemple, un enseignant qui affiche les notes ou résultats de test d’une manière qui permet d’identifier les élèves, même sans indiquer leur nom, divulgue des renseignements personnels. |
Les renseignements personnels peuvent être consignés sous n’importe quelle forme. Dans un conseil scolaire, ils peuvent comprendre :
- les documents papier, notamment les bulletins scolaires, les listes d’élèves ou les documents d’éducation de l’enfance en difficulté, y compris les plans d’enseignement individualisé, les plans de sécurité ou les plans de soutien du comportement;
- les documents électroniques, comme les cahiers électroniques des présences;
- les photos, y compris pour l’album de fin d'année;
- les vidéos, y compris celles prises par les caméras de surveillance des écoles, ou à des fins de perfectionnement professionnel.