- Guide sur la protection de la vie privée et l’accès à l’information dans les écoles de l’Ontario
- Introduction
- Ontario’s Access and Privacy Legislation - FR
- Collecting personal information
- Using and disclosing personal information
- Consent to collect, use and disclose personal information
- Safeguarding and retaining information
-
Access to information
- How do students and parents access personal information?
- Do individuals have a right to access general records from a school board?
- Do students need to reach a certain age before they can exercise their access rights?
- How does a child’s age affect the parent’s right of access to personal information?
- Do non-custodial parents have a right to access a child’s school records?
- Correction of Personal Information
- Special Topics
- Retour à Renseignements à l'intention des particuliers
Protéger la vie privée dans les salles de classe en réseau : le recours aux services éducatifs en ligne
Les enseignants ontariens se servent souvent d’outils et de services éducatifs en ligne en classe, parfois à l’insu et sans l’approbation de la direction de l’école et du conseil scolaire.
Les services éducatifs en ligne fonctionnent au moyen de logiciels et d’outils Web que les élèves et leurs parents utilisent par l’entremise d’Internet dans le cadre d’activités scolaires. Voici des exemples de ce que les élèves peuvent faire au moyen de ces services :
- accéder aux textes à lire pour leurs cours;
- voir leurs progrès sur le plan de l’apprentissage;
- regarder des vidéo de démonstration;
- commenter les activités faites en classe;
- faire leurs devoirs.
Ces services sont parfois novateurs, d’accès facile et peu coûteux, voire gratuits, mais leur utilisation peut représenter un risque pour la vie privée des élèves et de leur famille.
En vertu de la LAIMPVP, les conseils scolaires sont responsables des services éducatifs en ligne utilisés en classe. Ils doivent s’assurer qu’ils ne permettent pas de recueillir, d’utiliser ou de divulguer des renseignements personnels concernant les élèves de façon irrégulière. Par exemple :
- Collecte non conforme : Certains services éducatifs en ligne recueillent et conservent des renseignements personnels sur les élèves et les parents pour leurs propres fins non éducatives. Certains peuvent aussi repérer et consigner les activités et interactions des élèves en ligne et recueillir des renseignements personnels auprès de sources indirectes.
- Utilisation non autorisée : Les services éducatifs en ligne peuvent évaluer le comportement et le rendement des élèves, et générer des profils pour commercialiser des outils ou produits d’apprentissage directement auprès des élèves et des parents sans leur consentement.
- Divulgation non autorisée : Certains services éducatifs en ligne vendent des renseignements personnels concernant des élèves à des tiers, qui commercialisent d’autres services et produits directement auprès des élèves et des parents sans leur consentement.
Pratiques exemplaires sur l’utilisation des services éducatifs en ligne
Étant donné les risques des services éducatifs en ligne pour la vie privée, le CIPVP recommande aux écoles et conseils scolaires qui envisagent de les utiliser de prendre les mesures suivantes :
1. Élaborez et appliquez des politiques pour évaluer, approuver et appuyer l’utilisation en classe de services éducatifs en ligne. Envisagez d’effectuer une évaluation de l’incidence sur la vie privée et de collaborer avec d’autres intervenants du secteur de l’éducation. Prenez des précautions avant d’accepter des modalités d’utilisation péremptoires. Remettez aux éducateurs une liste des services éducatifs en ligne dont l’utilisation en classe est approuvée.
2. Donnez aux enseignants et aux autres membres du personnel une formation sur la protection de la vie privée et la sécurité ainsi qu’un soutien continu à ce sujet. Les éducateurs doivent être en mesure de bien orienter les élèves et leurs parents relativement à l’utilisation des services éducatifs en ligne.
3. Avisez les élèves et les parents des renseignements personnels que les services éducatifs en ligne peuvent utiliser et pourquoi. L’avis doit être donné au moment opportun, accessible, clair et concis, et il doit permettre aux personnes concernées de prendre des décisions éclairées.
4. Permettez aux élèves ou parents de ne pas utiliser des services éducatifs en ligne qui recueillent, utilisent, conservent ou divulguent des données personnelles. Trouvez d’autres moyens de fournir les mêmes services éducatifs.
5. Élaborez et appliquez une politique sur l’utilisation d’appareils personnels pour les élèves et les parents qui accèdent aux services éducatifs en ligne avec leurs appareils électroniques personnels. Cette politique devrait décrire les utilisations appropriées des services en ligne et les conséquences d’utiliser un appareil personnel, surtout quand on installe des logiciels ou applications mobiles.
6. Établissez et appliquez des périodes de conservation dans le cas des comptes et de différentes catégories de données personnelles. Utilisez les données recueillies uniquement pendant la période où elles sont nécessaires. Par exemple, les relevés des interactions entre élèves, parents et éducateurs devraient être supprimés régulièrement.
Pour sensibiliser aux risques que posent certains services éducatifs en ligne, le CIPVP a élaboré une brochure et une affiche sur ces services; elles sont accessibles sur son site Web120.