- Guide sur la protection de la vie privée et l’accès à l’information dans les écoles de l’Ontario
- Introduction
- Ontario’s Access and Privacy Legislation - FR
- Collecting personal information
- Using and disclosing personal information
- Consent to collect, use and disclose personal information
- Safeguarding and retaining information
-
Access to information
- How do students and parents access personal information?
- Do individuals have a right to access general records from a school board?
- Do students need to reach a certain age before they can exercise their access rights?
- How does a child’s age affect the parent’s right of access to personal information?
- Do non-custodial parents have a right to access a child’s school records?
- Correction of Personal Information
- Special Topics
- Retour à Renseignements à l'intention des particuliers
Rectification des renseignements personnels
Les conseils scolaires sont-ils tenus d'assurer l'exactitude des documents?
Les conseils scolaires doivent prendre des mesures raisonnables pour s’assurer que seuls les renseignements personnels consignés dans ses documents qui sont exacts et à jour sont utilisés78.
Selon le Guide du DSO, les conseils scolaires doivent élaborer des politiques pour déterminer la pertinence des documents versés dans le DSO. Ils doivent également réviser le DSO à intervalles réguliers pour en retrancher tout document qui n’est pas jugé favorable à l’amélioration de l’enseignement donné à l’élève79. De plus, certaines sections du DSO doivent être tenues à jour, notamment les renseignements médicaux particuliers, qui doivent aussi être datés80.