- Guide sur la protection de la vie privée et l’accès à l’information dans les écoles de l’Ontario
- Introduction
- Ontario’s Access and Privacy Legislation - FR
- Collecting personal information
- Using and disclosing personal information
- Consent to collect, use and disclose personal information
- Safeguarding and retaining information
-
Access to information
- How do students and parents access personal information?
- Do individuals have a right to access general records from a school board?
- Do students need to reach a certain age before they can exercise their access rights?
- How does a child’s age affect the parent’s right of access to personal information?
- Do non-custodial parents have a right to access a child’s school records?
- Correction of Personal Information
- Special Topics
- Retour à Renseignements à l'intention des particuliers
Qu'arrive-t-il au DSO lorsqu'un élève change d’école?
En vertu du Guide du DSO, lorsqu’un élève change d’école, toutes les parties du DSO, à l’exception de la fiche de l’élève, sont transférées à l’autre école, si celle-ci se trouve en Ontario55.
Lorsqu’un élève est transféré dans une école située hors de l’Ontario, la direction de cette école peut en demander une copie, après avoir obtenu le consentement du père, de la mère ou du tuteur de l’élève ou de ce dernier. L’école ontarienne doit conserver l’original du DSO.