- Guide sur la protection de la vie privée et l’accès à l’information dans les écoles de l’Ontario
- Introduction
- Ontario’s Access and Privacy Legislation - FR
- Collecting personal information
- Using and disclosing personal information
- Consent to collect, use and disclose personal information
- Safeguarding and retaining information
-
Access to information
- How do students and parents access personal information?
- Do individuals have a right to access general records from a school board?
- Do students need to reach a certain age before they can exercise their access rights?
- How does a child’s age affect the parent’s right of access to personal information?
- Do non-custodial parents have a right to access a child’s school records?
- Correction of Personal Information
- Special Topics
- Retour à Renseignements à l'intention des particuliers
Guide sur la protection de la vie privée et l’accès à l’information dans les écoles de l’Ontario
Les conseils scolaires, les éducatrices et éducateurs de même que les administratrices et administrateurs doivent respecter les règles établies en vertu de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP) concernant la protection de la vie privée des élèves et l’accès aux renseignements qui les concernent. Ce guide répond aux questions les plus courantes concernant l’accès à l’information et la protection de la vie privée dans le système scolaire.
Autres ressources
- La protection de la vie privée des élèves en ligne (Feuille-Info Su) « pdf »
- La protection de la vie privée et l’accès à l’information dans les écoles de l’Ontario : Guide pour les éducateurs (Feuille-Info Su) « pdf »
- La vie privée à l’école (Feuille-Info Su) « pdf »
- La vie privée de votre enfant à l’école (Feuille-Info Su) « pdf »
- Plans de leçons Ta vie privée : c’est à toi!