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À la rencontre de l’Ontario : Waterloo

À la rencontre de l’Ontario : Waterloo … À cet événement matinal, les participants pourront se renseigner sur les nouvelles questions touchant l’accès à l’information et la protection de la vie privée avec lesquelles doivent composer le secteur des services à l’enfance et à la famille, le secteur …

Événement

- Publié le 12 avril 2019

La protection des données, aujourd'hui et tous les jours

La protection des données, aujourd'hui et tous les jours … Facebook et Cambridge Analytica, le règlement général sur la protection des données : voilà qui ont fait couler beaucoup d’encre en 2018. Ces deux sujets soulignent à quel point les progrès technologiques peuvent porter atteinte au droit à …

Blog

- Publié le 28 janvier 2019

La protection de la vie privée dans les écoles de l'Ontario

La protection de la vie privée dans les écoles de l'Ontario … Plus de deux millions d’élèves sont inscrits dans les écoles publiques et séparées de l’Ontario. Les conseils scolaires, les enseignants et les administrateurs sont tenus d’assurer la sécurité et la confidentialité des renseignements …

Blog

- Publié le 11 janvier 2019

Notes

Notes … 1    Les écoles provinciales et les écoles d’application qui relèvent du ministère de l’Éducation, ainsi que le ministère lui-même, sont régis par l’équivalent provincial de la LAIMPVP , la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée ( LAIPVP ). Ces deux lois confèrent …

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- Publié le 9 janvier 2019

Sensibiliser les élèves à la protection de la vie privée

Sensibiliser les élèves à la protection de la vie privée … Le présent guide se concentre sur les obligations des écoles et des conseils scolaires en matière de protection de la vie privée, mais le lecteur pourrait s’interroger sur le rôle que peuvent jouer les élèves eux-mêmes dans la protection de …

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- Publié le 9 janvier 2019

Collecte, utilisation et divulgation de renseignements sur la santé

Collecte, utilisation et divulgation de renseignements sur la santé … Des règles particulières s’appliquent à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de renseignements sur la santé des élèves qui reçoivent des soins de santé à l’école. « Soins de santé » s’entend de l’examen, de …

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- Publié le 9 janvier 2019

Divulgation à la police

Divulgation à la police … En vertu de la LAIMPVP , les conseils scolaires peuvent divulguer des renseignements personnels à un organisme chargé de l’exécution de la loi au Canada, comme un service de police, dans certaines situations 106 . En règle générale, les conseils scolaires doivent divulguer …

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- Publié le 9 janvier 2019

Divulgation à une societé d'aide à l'enfance

Divulgation à une societé d'aide à l'enfance … Toute personne, y compris un enseignant ou la direction de l’école, qui a des motifs raisonnables de soupçonner qu’un enfant de moins de 16 ans a besoin de protection doit immédiatement déclarer ses soupçons à une société d’aide à l’enfance en …

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- Publié le 9 janvier 2019

Aspects particuliers

Aspects particuliers … Photos prises à l’école Les élèves sont souvent photographiés, dans bien des cas par des photographes professionnels, à la demande de l’école. Toute photo d’un ou de plusieurs particuliers pouvant être identifiés contient des renseignements personnels . Les écoles peuvent …

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- Publié le 9 janvier 2019

Quelle est la marche à suivre pour demander la rectification de renseignements?

Quelle est la marche à suivre pour demander la rectification de renseignements? … L’élève, son père, sa mère ou son tuteur qui croit que les renseignements contenus dans un document sont erronés et souhaite en demander la rectification doit d’abord déterminer si la demande sera présentée en vertu …

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- Publié le 9 janvier 2019

L’élève et ses parents peuvent-ils demander la rectification de documents erronés?

L’élève et ses parents peuvent-ils demander la rectification de documents erronés? … Oui. Si l’élève ou ses parents croient que les renseignements personnels contenus dans le dossier de l’élève sont erronés, ils ont le droit d’en demander la rectification en vertu de la LAIMPVP et de la Loi sur …

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- Publié le 9 janvier 2019

Rectification des renseignements personnels

Rectification des renseignements personnels … Les conseils scolaires sont-ils tenus d'assurer l'exactitude des documents? Les conseils scolaires doivent prendre des mesures raisonnables pour s’assurer que seuls les renseignements personnels consignés dans ses documents qui sont exacts et à jour …

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- Publié le 9 janvier 2019

Quelle est l'incidence de l’âge de l'enfant sur le droit des parents d'obtenir l'accès aux renseignements personnels qui le concernent?

Quelle est l'incidence de l’âge de l'enfant sur le droit des parents d'obtenir l'accès aux renseignements personnels qui le concernent? … Jusqu’à ce qu’un enfant atteigne l’âge de 18 ans, ses parents ou tuteurs ont le droit d’examiner son DSO sans son consentement en vertu de la Loi sur l’éducation …

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- Publié le 9 janvier 2019

Accès à l’information

Accès à l’information … L’élève et ses parents ont-ils le droit d’accéder au dossier de l’élève? Oui. L’élève et ses parents ont le droit d’accéder aux renseignements personnels concernant l’élève et que possèdent l’école et le conseil scolaire. Ce droit leur est conféré à la fois par la LAIMPVP et …

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- Publié le 9 janvier 2019