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Gouvernement ouvert

Gouvernement ouvert … Le gouvernement ouvert est fondé sur le principe fondamental selon lequel le public a le droit d’accéder aux documents et comptes rendus des activités des pouvoirs publics afin de favoriser l’ouverture, la reddition de comptes et l’engagement.  Ses objectifs sont les suivants: …

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- Publié le 10 mai 2019

Le processus d’appel

Le processus d’appel … Maintenant que vous avez  interjeté appel auprès de notre bureau , vous vous demandez peut-être ce qui se passera. Lisez ces questions fréquentes pour vous familiariser avec le processus. Mon appel sera-t-il automatiquement accepté? Nous examinons tous les appels afin de …

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- Publié le 10 mai 2019

Interjeter appel

Interjeter appel … Vous avez le droit d’interjeter appel à notre bureau si vous êtes insatisfait d’une décision rendue par une institution provinciale ou municipale en réponse à une demande d’accès à l’information. En savoir plus sur vos droits d'accès et de rectification. Qu’est-ce qu’un appel? Un …

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- Publié le 10 mai 2019

Demander des renseignements personnels

Demander des renseignements personnels … La  Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée  (LAIPVP) , la  Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée  (LAIMPVP) et la partie X de la  Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à …

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- Publié le 10 mai 2019

Demander des renseignements généraux

Demander des renseignements généraux … La  Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée  ( LAIPVP )  et la  Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée  ( LAIMPVP )  de l’Ontario vous confèrent le droit de demander l’accès aux renseignements que …

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- Publié le 10 mai 2019

Accès et rectification

Accès et rectification … En vertu des lois ontariennes sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée , vous avez le droit de demander l’accès aux renseignements personnels qui vous concernent ou à des renseignements généraux que détiennent des organisations du gouvernement …

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- Publié le 10 mai 2019

Santé

Santé … La  Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé  est une loi provinciale qui régit la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels sur la santé dans le secteur de la santé. Elle vise à assurer la protection et la confidentialité de ces …

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- Publié le 9 mai 2019

Health - organizations

Health - organizations … The  Personal Health Information Protection Act (PHIPA) ,  governs the collection, use and disclosure of personal health information within the health sector. The object is to keep personal health information confidential and secure, while allowing for the effective …

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- Publié le 9 mai 2019

Accès à l’information

Accès à l’information … Le rôle du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée est décrit dans trois lois : la  Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée , la  Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée  et la  Loi sur la …

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- Publié le 9 mai 2019

Protection de la vie privée

Protection de la vie privée … Le rôle du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée est décrit dans trois textes de loi : la  Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée , la  Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée  et …

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- Publié le 9 mai 2019

Conseils aux organisations

Conseils aux organisations … Nouvelles orientations mises à jour Trouver des renseignements au sujet de la LAIPVP , de la LAIMPVP, de la LPRPS et de la LSEJF . Vous renseigner sur vos responsabilités et comment vous conformer à la loi. Accès à l’information Protection de la vie privée Santé …

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- Publié le 9 mai 2019

Protéger votre vie privée

Protéger votre vie privée … Le rôle du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée est décrit dans trois textes de loi : la  Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée , la  Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée  et …

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- Publié le 9 mai 2019

Le droit à la vie privée en matière de santé en Ontario

Le droit à la vie privée en matière de santé en Ontario … La  Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé  est une loi provinciale qui régit la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels sur la santé dans le secteur de la santé. Elle vise à …

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- Publié le 9 mai 2019

Accéder à vos informations

Accéder à vos informations … Le rôle du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée est décrit dans quatre lois : la  Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée , la  Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée   ,   Loi …

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- Publié le 9 mai 2019

Renseignements à l'intention des particuliers

Renseignements à l'intention des particuliers … Vous renseigner sur vos droits concernant la vie privée et l’accès à l’information. Obtenir de l’aide à faire une demande d’accès à des documents. Interjeter appel. Accéder à vos informations Protéger votre vie privée Le droit à la vie privée en …

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- Publié le 9 mai 2019

Accès aux renseignements personnels concernant un parent décédé

Accès aux renseignements personnels concernant un parent décédé … Le décès d’un membre de sa famille est un événement stressant et traumatisant. Habituellement, il faut obtenir auprès d’organismes gouvernementaux ou de fournisseurs de soins de santé des renseignements personnels sur la personne …

Blog

- Publié le 7 mai 2019

Webinaire du CIPVP : L’accès à l’information et la protection de la vie privée dans le contexte de la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille

Webinaire du CIPVP : L’accès à l’information et la protection de la vie privée dans le contexte de la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille … Quelles seront les conséquences de l’entrée en vigueur de la partie X? Participez à notre webinaire pour en savoir plus. Cette …

Événement

- Publié le 7 mai 2019

Le CIPVP de passage à Waterloo

Le CIPVP de passage à Waterloo … Le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée (CIPVP) sera l’hôte d’un événement spécial à Waterloo le vendredi 31 mai, à l’Université Wilfrid Laurier, édifice des sciences, 75, avenue University Ouest. Cet événement s’inscrit dans le …

Blog

- Publié le 12 avril 2019