Le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario remporte un prix d’excellence en recherche … TORONTO (Le 27 septembre 2017) – Le document sur l’anonymisation intitulé De-identification Guidelines for Structured Data et produit par le Bureau du commissaire à …
Blogue de fin d’été du commissaire … L’été 2017 est passé en coup de vent au CIPVP! En plus de vaquer à nos activités habituelles, nous avons préparé des lignes directrices à l’intention des fournisseurs de soins de santé sur des modifications importantes qui ont été apportées à la loi ontarienne …
Webinaire du CIPVP – La gestion des documents et de l’information … Des pratiques médiocres de gestion des documents et de l’information (GDI) peuvent avoir différentes conséquences négatives pour l’institution et son personnel. Par exemple, elles peuvent porter atteinte à la qualité des réponses …
Peut-on se servir d’une carte Santé comme preuve d’identité? … Un jour ou l’autre, tout le monde se fait demander une carte d’identité avec photo. Cependant, on s’interroge sur les situations où il acceptable de demander ou de montrer une carte Santé à des fins d’identification, surtout lorsqu’on …
Lignes directrices sur la déclaration des atteintes à la vie privée dans le secteur de la santé à l’intention des dépositaires de renseignements sur la santé … À compter du 1 er octobre 2017, quiconque traite des renseignements personnels sur la santé devra signaler certaines atteintes à la vie …
Nouvelle feuille-info du CIPVP sur les demandes frivoles et vexatoires … Les institutions demandent souvent au CIPVP comment traiter les demandes d’accès à l’information qu’elles jugent frivoles et vexatoires. Les lois ontariennes sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée …
L’accès à l’information et la protection de la vie privée dans le secteur privé … Plusieurs questions nous ont été posées récemment sur l’accès à des renseignements que détiennent des entreprises et d’autres aspects concernant la protection de la vie privée dans le secteur privé en Ontario. Comme …
Le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario demande des mesures législatives pour gérer les risques d’atteinte à la vie privée associés aux mégadonnées dans le secteur public … TORONTO (19 juin 2017) – Dans son rapport annuel de 2016 intitulé Des défis à relever …
Rapport annuel de 2016 : Des défis à relever ensemble … Aujourd’hui, nous avons rendu public notre rapport annuel de 2016, Des défis à relever ensemble , dans lequel le commissaire Brian Beamish demande au gouvernement de moderniser les lois de l’Ontario sur l’accès à l’information et la protection …
Le CIPVP fait équipe avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour examiner les services éducatifs en ligne … Le CIPVP a le plaisir d’annoncer qu’il collaborera avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à une étude conjointe visant à évaluer les …
Recherches raisonnables : comment les auteurs de demandes d’accès à l’information peuvent faciliter la recherche de documents … Le droit des Ontariennes et des Ontariens d’ accéder aux renseignements que détient le gouvernement constitue un élément essentiel de la Loi sur l’accès à l’information …
Fil RSS … Nous sommes désolés, votre navigateur ne permet pas actuellement l’affichage d’un fil RSS. Pour afficher les fils RSS du CIPVP et vous y abonner, vous devez installer l’extension suivante pour votre navigateur Google Chrome : Extension Abonnement RSS (par Google) … Fil …
Présentation au Comité permanent de la politique sociale – projet de loi 68, Loi de 2017 sur la modernisation de la législation municipale ontarienne … Le commissaire Brian Beamish a comparu aujourd’hui devant le Comité permanent de la politique sociale pour faire part du point de vue du CIPVP sur …
Les recherches raisonnables pour localiser des documents … Lorsqu’elles reçoivent une demande d’accès à l’information, les institutions de l’Ontario doivent effectuer des recherches raisonnables pour localiser les documents demandés. Afin de répondre aux questions fréquentes sur les recherches …
Présentation au Comité permanent de la justice sur le projet de loi 89, Loi de 2017 sur le soutien à l’enfance, à la jeunesse et à la famille … Le commissaire Brian Beamish a comparu aujourd’hui devant le Comité permanent de la justice pour présenter le point de vue du CIPVP concernant le projet de …
Votre médecin prend sa retraite? Voici ce que vous devez savoir sur votre dossier médical. … Le CIPVP est ravi d’annoncer le lancement d’un blogue qui paraîtra toutes les deux semaines sur les questions fréquentes qui sont adressées à notre ligne de renseignements au public. Nous espérons que ce …
Présentation du Comité permanent des finances et des affaires économiques sur le projet de loi 84, Loi de 2017 modifiant diverses lois en ce qui concerne l’aide médicale à mourir … Le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario, Brian Beamish, a fait ses …
Décisions récentes – Mars … Tous les mois, le CIPVP se prononce sur des plaintes concernant l’accès à l’information et la protection de la vie privée. Voici quatre décisions rendues récemment. PO-3686 ( Université d’Ottawa ) – L’université a décidé que la demande d’accès d’un ancien employé à un …
Condamnation pour consultation non autorisée de dossiers médicaux à Goderich … TORONTO (Ontario) (16 mars 2017) – Une étudiante à la maîtrise en travail social qui était en stage dans une équipe de santé familiale de Central Huron a été condamnée à une amende de 20 000 $ et à une suramende …
Le gouvernement ouvert et la protection de la vie privée … Le CIPVP appuie fortement les initiatives de gouvernement ouvert et encourage les institutions ontariennes à faire preuve de plus d’ouverture et de transparence et à intensifier leur dialogue avec le public. Cependant, faute de mesures …