Étiqueter: Accès

Affichage de 51 - 60 sur 62 résultats

Application de la LPRPS et la LAIPVP aux renseignements personnels sur la santé : Directives à l’intention des hôpitaux

Télécharger le PDF
Les sujets

Ressource

- Publié le 20 avril 2011

Feuille-info Numéro 17 : Les renseignements personnels sur la santé dans le contexte de la LPRPS, de la LAIPVP et de la LAIMPVP

Télécharger le PDF
Les sujets

Ressource

- Publié le 1 mars 2011

Ce que les élèves doivent savoir -- Guide du personnel enseignant de 10e année

Autre ressource : Guide du personnel enseignant de 11e année
Télécharger le PDF

Ressource

- Publié le 6 décembre 2010

Directive de pratique #10 – Droits d’appel

Télécharger le PDF

Ressource

- Publié le 14 septembre 2023

Directive de pratique #11 – Formule d’appel

Télécharger le PDF

Ressource

- Publié le 15 septembre 2023

L'accès à l'information conformément aux lois sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée de l’Ontario

Réponses aux questions les plus courantes concernant le droit d’accès aux renseignements que détiennent le gouvernement provincial et les administrations municipales. Mis à jour 2019.
Télécharger le PDF
Les sujets

Ressource

- Publié le 1 avril 2006

Feuille-info Numéro 9 : Foyers de soins de longue durée Le consentement et l’accès en vertu de la LPRPS

Télécharger le PDF
Les sujets

Ressource

- Publié le 1 octobre 2005

Feuille-info Numéro 2 : Les renseignements personnels sur votre santé : vos droits en matière d’accès et de rectification

Télécharger le PDF

Ressource

- Publié le 1 janvier 2004

Pratiques exemplaires de traitement des demandes qui portent sur un grand nombre de documents à l’intention des institutions

Septembre 2002.
Télécharger le PDF

Ressource

- Publié le 1 septembre 2002

La Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée : Guide à l’intention des conseillères et conseillers municipaux

Télécharger le PDF

Ressource

- Publié le 1 novembre 2001