Étiqueter: Accès

Aujourd’hui, la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille est entrée en vigueur en Ontario. La promulgation de cette loi est une autre étape importante en vue d’établir un cadre d’accès à l’information et de protection de la vie privée dans le secteur des services à l’enfance

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Renseignements personnels

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Jeunesse

Blog

- Publié le 30 avril 2018

À la rencontre de l’Ontario : Hamilton

Événement - 10 mai 2018, 20h00 - 20h00

À cet événement matinal, les participants se renseigneront sur les nouvelles questions touchant l’accès à l’information et la protection de la vie privée avec lesquelles le secteur de la santé et le secteur public de la province doivent composer. Date : Le vendredi 11 mai 2018 Lieu : St. Joseph’s

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Accès

Le CIPVP de passage à Windsor – 30 novembre

Le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée (CIPVP) sera l’hôte d’un événement spécial à Windsor le 30 novembre 2017, dans le cadre du programme À la rencontre de l’Ontario du CIPVP . Le commissaire Brian Beamish et des cadres du CIPVP renseigneront les participants sur les

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Blog

- Publié le 2 novembre 2017

Les commissaires à l’information et à la protection de la vie privée du Canada demandent aux gouvernements de protéger l’examen indépendant des documents à l’égard desquels le secret professionnel de l’avocat est invoqué

Iqaluit, Nunavut, le 18 octobre 2017 – Dans une résolution conjointe , les commissaires à l’information et à la protection de la vie privée (les CIPVP) du Canada ont demandé aux gouvernements de veiller à ce que la législation relative à l’accès à l’information et à la protection de la vie privée de...

Communiqué de presse

- Publié le 20 octobre 2017

Feuilles-info

Nouvelle feuille-info du CIPVP sur les demandes frivoles et vexatoires

Les institutions demandent souvent au CIPVP comment traiter les demandes d’accès à l’information qu’elles jugent frivoles et vexatoires. Les lois ontariennes sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée confèrent aux particuliers le droit d’accéder aux renseignements personnels qui

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- Publié le 23 août 2017

Pratiques exemplaires

Feuilles-info

Les recherches raisonnables pour localiser des documents

Lorsqu’elles reçoivent une demande d’accès à l’information, les institutions de l’Ontario doivent effectuer des recherches raisonnables pour localiser les documents demandés. Afin de répondre aux questions fréquentes sur les recherches raisonnables, nous avons rédigé une nouvelle feuille-info qui

Blog

- Publié le 11 avril 2017

Lignes directrices