Étiqueter: Accès

Affichage de 21 - 30 sur 81 résultats

Bulletin d’interprétation : Nécessité manifeste de divulguer les renseignments dans l’intérêt public

Le présent bulletin d’interprétation explique la disposition sur la nécessité manifeste de divulguer les renseignements dans l’intérêt public énoncée à l’ article 23 de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) et à l’ article 16 de la Loi sur l’accès à l
Télécharger le PDF
Les sujets

Ressource

- Publié le 19 mars 2024

Bulletin d’interprétation : Renseignements de tiers

Le présent bulletin d’interprétation traite de l’exception relative aux renseignements de tiers qui esténoncée au paragraphe 17 (1) de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) et au paragraphe 10 (1) de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la
Télécharger le PDF
Les sujets

Ressource

- Publié le 19 mars 2024

Bulletin d’interprétation : Conseils ou recommandations

Le présent bulletin d’interprétation décrit les aspects dont il faut tenir compte pour déterminer si un document est visé par l’exception relative aux conseils ou recommandations énoncée au paragraphe 13 (1) de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) et au
Télécharger le PDF
Les sujets

Ressource

- Publié le 1 février 2024

[ABROGÉE] Directive de pratique no 11 : Formule d’appel

Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande.
Télécharger le PDF

Ressource

- Publié le 15 septembre 2023

[ABROGÉE] Directive de pratique no 9 : Questions constitutionnelles

Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande.
Télécharger le PDF

Ressource

- Publié le 14 septembre 2023

[ABROGÉE] Directive de pratique no 10 : Droits d’appel

Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande.
Télécharger le PDF

Ressource

- Publié le 14 septembre 2023

Bulletin d’interprétation : Recherche de documents pertinents

Le présent bulletin d’interprétation porte sur l’obligation pour les institutions d’effectuer des recherches raisonnables pour localiser des documents pertinents en réponse à une demande d’accès, en vertu du paragraphe 24 (1) de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée
Télécharger le PDF
Les sujets

Ressource

- Publié le 1 septembre 2023

Bulletin d’interprétation : Les demandes frivoles et vexatoires

Le présent bulletin d’interprétation décrit les facteurs dont il faut tenir compte pour déterminer si une demande d’accès à l’information est frivole ou vexatoire, au sens de l’ alinéa 10 (1) b) de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) et de l’ alinéa 4 (1) b)
Télécharger le PDF
Les sujets

Ressource

- Publié le 1 septembre 2023

Formule de plainte concernant l’accès à des renseignements ou leur rectification (LPRPS)

Télécharger le PDF

Ressource

- Publié le 1 juin 2022

Nécessité manifeste de divulguer un document dans l’intérêt public

Télécharger le PDF
Les sujets

Ressource

- Publié le 29 septembre 2021