L' annexe 2 du projet de loi 212, la Loi de 2024 sur le désengorgement du réseau routier et le gain de temps, mettrait à l'abri des demandes d'accès à l'information certains documents liés à des projets routiers prioritaires. Ces observations du CIPVP demande le retrait des paragraphes 8(5) et 8(6)
La Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée repose sur le principe voulant que chacun ait le droit d’accéder aux renseignements que détient le gouvernement. Ce droit existe afin que le public dispose de l’information dont il a besoin pour participer concrètement au processus
Le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée (CIPVP) sera l’hôte d’un événement spécial à Windsor le 30 novembre 2017, dans le cadre du programme À la rencontre de l’Ontario du CIPVP . Le commissaire Brian Beamish et des cadres du CIPVP renseigneront les participants sur les
Le CIPVP appuie fortement les initiatives de gouvernement ouvert et encourage les institutions ontariennes à faire preuve de plus d’ouverture et de transparence et à intensifier leur dialogue avec le public. Cependant, faute de mesures appropriées, les institutions s’exposent aux risques suivants
Les institutions ontariennes peuvent adopter des pratiques efficaces de gestion des documents et de l’information (GDI) afin de répondre à leurs obligations en vertu de la loi et de mieux servir le public. Des pratiques médiocres de GDI peuvent nuire à la capacité de l’institution : de répondre en
Cette année marque le 250 e anniversaire de la première loi mondiale sur l’accès à l’information; la Semaine du droit à l’information est donc une bonne occasion de faire le point sur les progrès réalisés en Ontario et surtout, sur nos orientations futures. Les lois ontariennes sur l’accès à l
Aujourd’hui, nous publions deux documents sur le gouvernement ouvert, un concept qui s’appuie sur le principe fondamental selon lequel le public a le droit d’accéder aux documents et comptes rendus des activités des pouvoirs publics. Des gouvernements du monde entier reconnaissent le gouvernement
Pour commémorer la Semaine du droit à l’information, Brian Beamish, commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario, sera de passage à l’Université Western de London le 27 septembre pour discuter des nouvelles tendances concernant l’accès à l'information et le
Toronto, le 26 mai 2015 – La population de l’Ontario s’attend à ce que les organisations gouvernementales et parapubliques de la province adoptent de nouvelles technologies pour assurer la prestation efficace de programmes et de services. Ces technologies peuvent être mises en œuvre de manière à...
