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Le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée ne trouve aucune irrégularité dans la tenue de documents de TO2015

TORONTO (Ontario) (29 septembre 2016) – Brian Beamish, commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (CIPVP), a publié aujourd’hui les conclusions de son enquête sur les pratiques de gestion des documents du Comité d’organisation de Toronto pour les Jeux panaméricains...

Communiqué de presse

- Publié le 29 septembre 2016

Déclaration du commissaire Brian Beamish sur la Semaine du droit à l’information 2016

Cette année marque le 250 e anniversaire de la première loi mondiale sur l’accès à l’information; la Semaine du droit à l’information est donc une bonne occasion de faire le point sur les progrès réalisés en Ontario et surtout, sur nos orientations futures. Les lois ontariennes sur l’accès à l

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- Publié le 26 septembre 2016

Renseignements aux personnes concernées par une demande d’accès à l’information

Les lois sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée confèrent à tous le droit de demander l’accès à des documents que détiennent les institutions publiques de l’Ontario. La loi oblige les institutions à protéger vos renseignements personnels et à suivre des règles strictes

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- Publié le 26 septembre 2016

Renseignements aux personnes concernées par une demande d’accès à l’information

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Ressource

- Publié le 26 septembre 2016

Comprendre et mettre en œuvre des initiatives relatives au gouvernement ouvert

Aujourd’hui, nous publions deux documents sur le gouvernement ouvert, un concept qui s’appuie sur le principe fondamental selon lequel le public a le droit d’accéder aux documents et comptes rendus des activités des pouvoirs publics. Des gouvernements du monde entier reconnaissent le gouvernement
Les sujets

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- Publié le 6 septembre 2016

Le CIPVP de passage à London!

Pour commémorer la Semaine du droit à l’information, Brian Beamish, commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario, sera de passage à l’Université Western de London le 27 septembre pour discuter des nouvelles tendances concernant l’accès à l'information et le

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- Publié le 25 août 2016

Le commissaire à l’information et la protection de la vie privée réclame la modernisation des lois sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée

TORONTO (28 juin 2016) – Dans son rapport annuel 2015, Brian Beamish, commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario, demande au gouvernement de mettre à jour les lois provinciales sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée afin de mieux protéger les...

Communiqué de presse

- Publié le 28 juin 2016

Les commissaires à l’information demandent aux gouvernements de créer une obligation de documenter

Le 25 janvier 2016 – Les commissaires à l’information du Canada ont demandé à leur gouvernement respectif de créer une obligation légale qui exigerait les entités publiques à documenter leurs délibérations, actions et décisions. Les commissaires à l’information ont exprimé, dans une résolution...

Communiqué de presse

- Publié le 25 janvier 2016

Les autorités de réglementation de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée exhortent les gouvernements à respecter les droits connexes dans le cadre des initiatives d’échange d’information

Les commissaires et les ombudsmans à l’information et à la protection de la vie privée au Canada demandent à tous les ordres de gouvernement de protéger et de promouvoir les droits d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels lorsqu’ils décident d’entreprendre des...

Communiqué de presse

- Publié le 25 janvier 2016

Le commissaire met le cap sur l’avenir de l’accès à l’information

Toronto, le 26 mai 2015 – La population de l’Ontario s’attend à ce que les organisations gouvernementales et parapubliques de la province adoptent de nouvelles technologies pour assurer la prestation efficace de programmes et de services. Ces technologies peuvent être mises en œuvre de manière à...

Communiqué de presse

- Publié le 26 mai 2015