Blogue de la Commissaire
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Les recherches raisonnables pour localiser des documents
Lorsqu’elles reçoivent une demande d’accès à l’information, les institutions de l’Ontario doivent effectuer des recherches raisonnables pour localiser les documents demandés. Afin de répondre aux questions fréquentes sur les recherches raisonnables, nous avons rédigé une nouvelle feuille-info qui explique :
- ce qu’est une recherche raisonnable;
- comment l’institution peut s’acquitter de ses obligations relatives aux recherches;
- ce dont l’auteur de la demande devrait tenir compte quand il demande l’accès à des documents;
- les droits de l’auteur de la demande qui n’est pas satisfait d’une recherche;
- le rôle de notre bureau en cas d’appel concernant le caractère raisonnable des recherches.
La feuille-info Les recherches raisonnables fait partie d’une série de documents conçus pour familiariser les professionnels et le public avec les lois ontariennes sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.
Contact média
Pour une réponse rapide, veuillez nous envoyer un e-mail ou nous téléphoner avec les détails de votre demande tels que le média, le sujet et la date limite :
E-mail: @email
Téléphone: 416-326-3965
Médias Sociaux
Le CIPVP maintient des chaînes sur Twitter, YouTube et Linkedin afin de communiquer avec les Ontariens et les autres personnes intéressées par la vie privée, l'accès et les questions connexes.