Documents d'orientation pour les organismes

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Le cercle de soins : Communication de renseignements personnels sur la santé pour la fourniture de soins de santé Lignes directrices Télécharger En savoir plus
Directive de pratique #12 - Répondre aux besoins des personnes ayant un handicap Pratiques exemplaires Télécharger En savoir plus
Lignes directrices sur la protection de la vie privée à l’intention des municipalités qui réglementent le commerce des articles d’occasion Lignes directrices Télécharger En savoir plus
Dépositaires de renseignements sur la santé : Aide-mémoire à consulter en cas de changement dans les activités Pratiques exemplaires , Lignes directrices Télécharger En savoir plus
Comment éviter l’abandon de dossiers : Lignes directrices sur le traitement des renseignements personnels sur la santé en cas de changement dans les activités d’un dépositaire Pratiques exemplaires , Lignes directrices Télécharger En savoir plus
Protocole en cas de violation de la vie privée: Lignes directrices pour les institutions gouvernementales Pratiques exemplaires , Lignes directrices Télécharger En savoir plus
Que faire en cas d atteinte à la vie privée : Lignes directrices pour le secteur de la santé Documents , Lignes directrices Télécharger En savoir plus
Directive de pratique #2 - Participation à une enquête écrite menée en vertu de la LAIPVP ou de la LAIMPVP Pratiques exemplaires , Lignes directrices Télécharger En savoir plus
Directive de pratique #7 - Échange d’observations Pratiques exemplaires , Lignes directrices Télécharger En savoir plus
Directive de pratique #1 - Remise de documents au Bureau du commissaire dans le cadre d’un appel Pratiques exemplaires , Lignes directrices Télécharger En savoir plus
Directive de pratique #3 - Lignes directrices à l’intention des particuliers dont des renseignements personnels sont en cause dans un appel Pratiques exemplaires , Lignes directrices Télécharger En savoir plus
Directive de pratique #4 - Lignes directrices à l’intention des parties dont des renseignements commerciaux sont en cause dans un appel Pratiques exemplaires , Lignes directrices Télécharger En savoir plus
Directive de pratique #6 - Affidavits et autres preuves Pratiques exemplaires , Lignes directrices Télécharger En savoir plus
Directive de pratique #8 - Appels concernant le caractère raisonnable des recherches ou les droits Pratiques exemplaires , Lignes directrices Télécharger En savoir plus
Directive de pratique #10 - Droits d’appel Pratiques exemplaires , Lignes directrices Télécharger En savoir plus
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