Documents d'orientation pour les organismes

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Titre Sujet Taper Date
Directive de pratique #5 - Lignes directrices à l’intention des institutions pour la présentation d’observations Pratiques exemplaires , Lignes directrices Télécharger En savoir plusExpand
Lignes directrices concernant l’évaluation de l’incidence sur la vie privée sous le régime de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé de l’Ontario Pratiques exemplaires , Lignes directrices Télécharger En savoir plusExpand
Code de procédure pour les appels interjetés en vertu de la LAIPVP et de la LAIMPVP Pratiques exemplaires , Lignes directrices Télécharger En savoir plusExpand
Pratiques exemplaires de traitement des demandes qui portent sur un grand nombre de documents à l’intention des institutions Pratiques exemplaires Télécharger En savoir plusExpand
Pratiques exemplaires de traitement des demandes qui portent sur un grand nombre de documents à l’intention des institutions Pratiques exemplaires Télécharger En savoir plusExpand

Septembre 2002.

La Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée : Guide à l’intention des conseillères et conseillers municipaux Télécharger En savoir plusExpand
Pratique No. 25 - Vous et vos renseignements personnels au ministère des Transports Pratiques exemplaires , Lignes directrices Télécharger En savoir plusExpand
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