Questions fréquentes : Rapport statistique sur l’application de la LAIPVP et de la LAIMPVP

1 décembre 2015

Le présent document répond à des questions courantes que se posent les institutions assujetties à la
LAIPVP et à la LAIMPVP, y compris les dépositaires en vertu de la LPRPS, au moment de remplir le
rapport statistique annuel.

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