Documents d'orientation pour les organismes

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Commentaires sur l’ébauche politique de la Commission de services policiers de Toronto concernant l’Utilisation des nouvelles technologies d’intelligence artificielle Conseils et observations Télécharger En savoir plusExpand

La commissaire Kosseim a écrit à Dubi Kanengisser, Ph. D., conseiller principal, analyse stratégique et gouvernance à la Commission de services policiers de Toronto pour lui faire part des recommandations du CIPVP sur le projet de politique de la Commission concernant l’utilisation des nouvelles technologies d’intelligence artificielle. Ces recommandations visaient à renforcer cette politique et à aider la Commission à utiliser l’IA de manière à protéger les droits en matière de protection de la vie privée et d’accès à l’information ainsi que d’autres droits fondamentaux.

Observations du Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario concernant la Modification proposée au Règl. de l’Ont. 329/04 pris en application de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) concernant le droit d’accès aux documents en version électronique Conseils et observations Télécharger En savoir plusExpand
Observations du Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario concernant la proposition de lignes directrices sur le consentement général fondée sur l’Énoncé de politique des trois conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC 2) Conseils et observations Télécharger En savoir plusExpand
Les renseignements sur votre santé et votre vie privée (affiche) Affiches Télécharger En savoir plusExpand
Les renseignements sur votre santé et votre vie privée (brochure) Brochures Télécharger En savoir plusExpand
Nécessité manifeste de divulguer un document dans l’intérêt public Feuilles-info Télécharger En savoir plusExpand
Observations du CIPVP sur un cadre stratégique pour le programme d’identité numérique de l’Ontario Conseils et observations Télécharger En savoir plusExpand
Ta vie privée : c’est à toi! Jeux et activités pour enfants Matériel pédagogique Télécharger En savoir plusExpand
Observations du CIPVP dans le cadre de la consultation du gouvernement de l’Ontario sur la création d’un office provincial des données Conseils et observations Télécharger En savoir plusExpand
Commentaires du CIPVP sur le livre blanc du gouvernement de l’Ontario intitulé Modernisation de la protection de la vie privée en Ontario Conseils et observations Télécharger En savoir plusExpand

Document d'information : Commentaires de la commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario sur les domaines clés de la réforme d’une loi ontarienne sur la protection de la vie privée dans le secteur privé

Utilisation et divulgation de renseignements personnels sur la santé à des fins générales de santé publique Lignes directrices Télécharger En savoir plusExpand
Modèle de cadre de gouvernance pour les programmes de caméras d’intervention des services de police de l’Ontario Pratiques exemplaires Télécharger En savoir plusExpand
Observations du CIPVP dans le cadre des consultations du gouvernement de l’Ontario sur le cadre de l’intelligence artificielle (IA) de confiance de l’Ontario Conseils et observations Télécharger En savoir plusExpand
Observations au Comité permanent des finances et des affaires économiques de l’Assemblée législative de l’Ontario concernant le projet de loi 288, Loi de 2021 ouvrant des perspectives dans les métiers spécialisés Conseils et observations Télécharger En savoir plusExpand
Mémoire du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario Projet de loi 283, Loi de 2021 visant à faire progresser la surveillance et la planification dans le cadre du système de santé de l’Ontario Conseils et observations Télécharger En savoir plusExpand
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