Documents d'orientation pour les organismes

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L’exclusion des documents qui ont trait aux relations de travail ou à des questions en matière d’emploi Lignes directrices Télécharger En savoir plus
Plainte concernant la protection de la vie privée aux termes de la loi ontarienne sur les services à l’enfance et à la famille Formulaires , LSEJF FAQ Télécharger En savoir plus
L’accès aux renseignements personnels sous le régime de la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille : Guide à l’intention des fournisseurs de services Pratiques exemplaires , Lignes directrices Télécharger En savoir plus
C'est votre droit: Votre dossier et vos droits en vertu de la loi ontarienne sur les services à l’enfance et à la famille Télécharger En savoir plus
Le signalement d’une atteinte à la vie privée au Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée: Lignes directrices pour les fournisseurs de services Pratiques exemplaires , Lignes directrices Télécharger En savoir plus
Lignes directrices sur la présentation de statistiques annuelles au CIPVP Lignes directrices Télécharger En savoir plus
C'est votre droit : Votre dossier et vos droits en vertu de la loi ontarienne sur les services à l’enfance et à la famille (brochure) Brochures Télécharger En savoir plus
C'est votre droit: Votre dossier et vos droits en vertu de la loi ontarienne sur les services à l’enfance et à la famille (affiche) Affiches Télécharger En savoir plus
Les atteintes à la vie privée : Lignes directrices pour les organismes du secteur public Pratiques exemplaires , Lignes directrices Télécharger En savoir plus
La vérification de dossiers de police Feuilles-info Télécharger En savoir plus
La divulgation de renseignements personnels à la police et le droit à la vie privée Feuilles-info Télécharger En savoir plus
La partie X de la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille : Guide sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée à l’intention des fournisseurs de services Lignes directrices Télécharger En savoir plus
Un plan de relève peut contribuer à prévenir l’abandon de dossiers Feuilles-info Télécharger En savoir plus
Éviter l’abandon des dossiers médicaux : Conseils pour les dépositaires de renseignements sur la santé en cas de changement de leurs activités Pratiques exemplaires , Lignes directrices Télécharger En savoir plus
Quelques mythes concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé Pratiques exemplaires , Lignes directrices Télécharger En savoir plus
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