Affichage de 15 sur 190 résultats
| Titre | Sujet | Taper | Date | ||
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| Code de procédure pour les appels interjetés en vertu de la LAIPVP et de la LAIMPVP | Lignes directrices | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| La version mise à jour du Code de procédure pour les appels interjetés en vertu de la LAIPVP et de la LAIMPVP est entrée en vigueur le 9 septembre 2024. Le CIPVP a également mis à jour ses Directives de pratique conformément au nouveau code de procédure, qui prend effet à la même date. Pour en savoir plus, veuillez consulter la section Code de procédure sur notre site. |
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| Atteinte à la vie privée – HR23-00282 | Affaire marquante , Lettres | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| Une personne prescrite en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé a signalé une atteinte à la protection des renseignements personnels au CIPVP concernant une cyberattaque qui a entraîné la copie non autorisée de renseignements personnels sur la santé d’environ 3,4 millions de personnes, lesquels se trouvaient dans le serveur de transfert sécurisé de fichiers de la personne prescrite. Les auteurs de menace ont obtenu un accès non autorisé au serveur en exploitant une vulnérabilité de jour zéro dans le logiciel de transfert de fichiers, MOVEit, qui était... |
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| [ABROGÉE] Directive de pratique no 8 : Appels concernant le caractère raisonnable des recherches ou les droits | Pratiques exemplaires , Instructions pratiques , Lignes directrices | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande. |
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| [REMPLACÉE] Directive de pratique no 7 : Communication d'observations | Pratiques exemplaires , Instructions pratiques , Lignes directrices | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande. |
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| [REMPLACÉE] Directive de pratique no 6 : Témoignages par affidavit et autres preuves | Pratiques exemplaires , Instructions pratiques , Lignes directrices | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande. |
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| [REMPLACÉE] Directive de pratique no 5 : Lignes directrices à l’intention des institutions concernant la présentation d’observations | Pratiques exemplaires , Instructions pratiques , Lignes directrices | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande. |
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| [ABROGÉE] Directive de pratique no 4 : Lignes directrices à l’intention des parties dont des renseignements commerciaux sont en cause dans un appel | Pratiques exemplaires , Instructions pratiques , Lignes directrices | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande. |
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| [ABROGÉE] Directive de pratique no 3 : Lignes directrices à l’intention des particuliers dont des renseignements personnels sont en cause dans un appel | Pratiques exemplaires , Instructions pratiques , Lignes directrices | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande. |
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| [REMPLACÉE] Directive de pratique no 2 : Participation à une enquête écrite menée en vertu de la LAIPVP ou de la LAIMPVP | Pratiques exemplaires , Instructions pratiques , Lignes directrices | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande. |
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| [REMPLACÉE] Directive de pratique no 1 : Remise de documents au CIPVP dans le cadre d’un appel | Instructions pratiques | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande.
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| Directive de pratique no 7 : Communication d’observations | Instructions pratiques | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| En vigueur le 9 septembre 2024. |
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| Directive de pratique no 6 : Témoignages par affidavit et autres preuves | Instructions pratiques | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| En vigueur le 9 septembre 2024. |
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| Directive de pratique no 5 : Lignes directrices à l’intention des institutions concernant la présentation d’observations | Instructions pratiques | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| En vigueur le 9 septembre 2024. |
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| Directive de pratique no 2 : Participation à une enquête écrite menée en vertu de la LAIPVP ou de la LAIMPVP | Instructions pratiques | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| En vigueur le 9 septembre 2024. |
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| Directive de pratique no 1 : Remise de documents au CIPVP dans le cadre d’un appel | Instructions pratiques | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| En vigueur le 9 septembre 2024. |
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