- Conseils aux organisations
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Accès à l’information
- Gouvernement ouvert
- Répondre aux demandes d’accès à l’information
- Appels
- Questions fréquentes – Rapport statistique annuel
- Bulletins d’interprétation
- Politiques de la Division du tribunal administratif et du règlement des différends
- Code de procédure
- Guide sur la protection de la vie privée et l’accès à l’information dans les écoles de l’Ontario
- Questions fréquentes sur la LSEJF : Informations pour les prestataires de services
-
Protection de la vie privée
- Plaintes concernant la protection de la vie privée
- Protéger les renseignements personnels
- Gestion des atteintes à la vie privée
- Collecte, utilisation et divulgation de renseignements personnels
- L’anonymisation et autres mesures de protection de la vie privée
- Gestion des données et technologie
- Les services éducatifs en ligne : ce que les éducateurs doivent savoir
- La Charte de la protection de la vie privée numérique pour les écoles ontariennes
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Santé
- Le signalement d'une atteinte à la vie privée au commissaire
- Collecte, utilisation et divulgation
- Rapport d’une atteinte à la vie privée
- Accès non autorisé
- Accès et rectification
- Processus de traitement des plaintes en vertu de la LPRPS
- La protection des renseignements personnels sur la santé
- Code de procédure - LPRPS
- Consultations politiques
Surveillance
La surveillance s’entend de toute activité qui consiste à surveiller les comportements, les actions ou les communications. Les institutions publiques peuvent utiliser des techniques de surveillance à des fins légitimes, par exemple, l’application de la loi, mais elles doivent respecter les lois sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée dans le cadre de l’utilisation de ces techniques, de la collecte de renseignements personnels lors d’activités de surveillance ainsi que de l’utilisation et de la divulgation de ces renseignements. Le CIPVP propose des lignes directrices sur l’utilisation de diverses techniques de surveillance ainsi que sur la gestion des renseignements personnels qu’elles permettent de recueillir.