- Conseils aux organisations
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Accès à l’information
- Gouvernement ouvert
- Répondre aux demandes d’accès à l’information
- Appels
- Questions fréquentes – Rapport statistique annuel
- Bulletins d’interprétation
- Politiques de la Division du tribunal administratif et du règlement des différends
- Code de procédure
- Guide sur la protection de la vie privée et l’accès à l’information dans les écoles de l’Ontario
- Questions fréquentes sur la LSEJF : Informations pour les prestataires de services
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Protection de la vie privée
- Plaintes concernant la protection de la vie privée
- Protéger les renseignements personnels
- Gestion des atteintes à la vie privée
- Collecte, utilisation et divulgation de renseignements personnels
- L’anonymisation et autres mesures de protection de la vie privée
- Gestion des données et technologie
- Les services éducatifs en ligne : ce que les éducateurs doivent savoir
- La Charte de la protection de la vie privée numérique pour les écoles ontariennes
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Santé
- Le signalement d'une atteinte à la vie privée au commissaire
- Collecte, utilisation et divulgation
- Rapport d’une atteinte à la vie privée
- Accès non autorisé
- Accès et rectification
- Processus de traitement des plaintes en vertu de la LPRPS
- La protection des renseignements personnels sur la santé
- Code de procédure - LPRPS
- Consultations politiques
La divulgation proactive
- La divulgation proactive désigne la publication ou la divulgation anticipée de renseignements pour répondre aux besoins et aux intérêts du public. Il s’agit de l’un des éléments les plus importants d’un gouvernement ouvert, et elle est essentielle pour améliorer la transparence et la reddition de comptes et assurer un débat public mieux éclairé.L’approvisionnement ouvert est un élément clé du gouvernement ouvert. Pour être vraiment comptables et transparentes, les institutions publiques doivent s’engager à publier de façon proactive des renseignements sur les dépenses publiques.
La divulgation proactive des documents d’approvisionnement permettra de jeter un éclairage sur les décisions prises en matière de dépenses publiques et de favoriser une meilleure confiance dans la gestion des fonds publics. Le gouvernement ne peut être ouvert que si ses activités sont publiques et si son processus décisionnel est transparent et compréhensible. La divulgation proactive doit avoir pour objectif de répondre à l’avance aux besoins du public.
La population ontarienne a le droit de connaître l’usage que le gouvernement fait de ses ressources, et elle s’attend à ce que ces renseignements soient accessibles facilement en ligne.
Comme nous invitons tous les organismes des pouvoirs publics à faire preuve de plus de transparence et d’ouverture, nous divulguons les détails de nos propres dépenses de déplacement et d'accueil de même que de tout contrat d’approvisionnement que nous signons.