Survol de la médiation à l’intention des coordonnateurs de l’accès à l’information

Le CIPVP privilégie la médiation pour régler les appels en matière d’accès à l’information et les plaintes concernant la protection de la vie privée.

Une personne qui présente une demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée ou de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée peut interjeter appel d’une décision de l’institution concernant cette demande au Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (CIPVP).

QU’EST-CE QUE LA MÉDIATION AU CIPVP?

La médiation désigne le processus par lequel le CIPVP examine les circonstances entourant un appel dans le but de régler toutes les questions en litige ou de simplifier le dossier par l’entremise de l’une ou l’autre des mesures suivantes :

• règlement de certaines questions en litige;
• réduction du nombre de documents en cause;
• clarification des questions en litige;
• information des parties pour qu’elles comprennent mieux les questions en litige.

Au stade de la médiation du processus d’appel, les dossiers sont traités en fonction du genre d’appel :

• médiation ordinaire (dans la vaste majorité des cas);
• appels simples;
• appels concernant le caractère raisonnable des recherches.

QUELS SONT LES AVANTAGES DE LA MÉDIATION AU CIPVP?

Notre système comporte différentes méthodes de médiation adaptées aux besoins propres à chaque appel.

Les principaux avantages de la médiation sont les suivants :

• Une plus grande proportion d’appels font l’objet d’une médiation, laquelle permet de régler les différends à la satisfaction de toutes les parties, ce qui n’est pas possible au stade de l’arbitrage.
• La médiation tient compte du fait que tous les dossiers sont différents et offre une variété d’approches, ce qui favorise un meilleur service à la clientèle.
• La médiation permet de consacrer plus de temps et de ressources au traitement des cas complexes.

Dans l’ensemble, la médiation est plus rapide que les méthodes plus structurées de règlement des différends, et elle est généralement moins coûteuse.