- Conseils aux organisations
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Accès à l’information
- Gouvernement ouvert
- Répondre aux demandes d’accès à l’information
- Appels
- Questions fréquentes – Rapport statistique annuel
- Bulletins d’interprétation
- Politiques de la Division du tribunal administratif et du règlement des différends
- Code de procédure
- Guide sur la protection de la vie privée et l’accès à l’information dans les écoles de l’Ontario
- Questions fréquentes sur la LSEJF : Informations pour les prestataires de services
-
Protection de la vie privée
- Plaintes concernant la protection de la vie privée
- Protéger les renseignements personnels
- Gestion des atteintes à la vie privée
- Collecte, utilisation et divulgation de renseignements personnels
- L’anonymisation et autres mesures de protection de la vie privée
- Gestion des données et technologie
- Les services éducatifs en ligne : ce que les éducateurs doivent savoir
- La Charte de la protection de la vie privée numérique pour les écoles ontariennes
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Santé
- Le signalement d'une atteinte à la vie privée au commissaire
- Collecte, utilisation et divulgation
- Rapport d’une atteinte à la vie privée
- Accès non autorisé
- Accès et rectification
- Processus de traitement des plaintes en vertu de la LPRPS
- La protection des renseignements personnels sur la santé
- Code de procédure - LPRPS
- Consultations politiques
Gouvernement ouvert
Le gouvernement ouvert est fondé sur le principe fondamental selon lequel le public a le droit d’accéder aux documents et comptes rendus des activités des pouvoirs publics afin de favoriser l’ouverture, la reddition de comptes et l’engagement. Ses objectifs sont les suivants :
- Améliorer la qualité de la gouvernance et des services en faisant preuve de plus de transparence et de responsabilisation et en répondant mieux aux besoins du public;
- Permettre aux citoyens de prendre des décisions plus éclairées, et d’améliorer ainsi leur qualité de vie.
Le CIPVP souscrit entièrement à ce mouvement en faveur d’une transparence et d’une reddition de comptes accrues.
Le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario souligne depuis longtemps la nécessité d’accroître l’accès du public aux renseignements que détiennent les pouvoirs publics. Il souscrit donc fermement au principe du gouvernement ouvert.
Le CIPVP encourage toutes les institutions régies par la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée et la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée à déterminer comment elles peuvent entreprendre des activités favorisant un gouvernement ouvert ou les intensifier. Notre bureau met des ressources à la disposition des institutions pour les aider à faire preuve d’une telle ouverture.