Home Icon Created with Sketch. Home / Ressources et décisions / [ABROGÉE] Directive de pratique no 12 : Répondre aux besoins des personnes ayant un handicap Pratiques exemplaires Instructions pratiques Lignes directrices [ABROGÉE] Directive de pratique no 12 : Répondre aux besoins des personnes ayant un handicap 8 août 2024 File Télécharger le PDF Share to Facebook Share to X Share to LinkedIn Share to Email Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande. Les sujets Accès Processus de demande d’accès à l’information Vie Privée File Télécharger le PDF
Pratiques exemplaires Instructions pratiques Lignes directrices [ABROGÉE] Directive de pratique no 12 : Répondre aux besoins des personnes ayant un handicap 8 août 2024
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