Le présent bulletin d’interprétation décrit les facteurs dont il faut tenir compte pour déterminer si une demande d’accès à l’information est frivole ou vexatoire, au sens de l’alinéa 10 (1) b) de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) et de l’alinéa 4 (1) b) de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP). Il explique les motifs justifiant de considérer une demande comme étant frivole ou vexatoire et traite des critères clés à envisager pour établir si une demande d’accès peut être considérée comme telle.
