Étiqueter: Exécution de la loi / Services de police

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Pratiques exemplaires sur l’utilisation de systèmes de reconnaissance automatique des plaques d’immatriculation

Les systèmes de reconnaissance automatique des plaques d’immatriculation (RAPI) peuvent lire rapidement un grand nombre de numéros de plaques d’immatriculation et les comparer à des listes de plaques contenues dans une base de données. Les services de police de l’Ontario se servent de tels systèmes

Blog

- Publié le 21 septembre 2016

Le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée met fin à son action en justice contre la police de Toronto

Le commissaire est satisfait de la nouvelle procédure policière qui prévient la communication de renseignements sur les tentatives de suicide aux autorités frontalières américaines TORONTO (Ontario) (12 juillet 2016) – Le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée...

Communiqué de presse

- Publié le 12 juillet 2016

Oui, vous pouvez divulguer des renseignements pour protéger un enfant

TORONTO (20 janvier 2016) – Il arrive souvent que différents intervenants croient à tort que les règles régissant la protection de la vie privée les empêchent de divulguer des renseignements à une société d’aide à l’enfance (SAE) au sujet d’un enfant qui peut être à risque. Or, les lois ontariennes...

Communiqué de presse

- Publié le 20 janvier 2016

Oui, vous le pouvez – Pour dissiper les mythes entourant le partage de renseignements avec les sociétés d’aide à l’enfance

Un guide pour aider les professionnels qui travaillent auprès des enfants à comprendre que la législation sur la protection de la vie privée ne devrait pas les empêcher de divulguer des renseignements à une société d’aide à l’enfance (SAE) au sujet d’un enfant qui peut être à risque. En fait, les

Ressource

- Publié le 20 janvier 2016

Lettre des commissaires à l’information et à la protection de la vie privée au Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario et ses collègues des autres provinces et des territoires du Canada ont rendu publique aujourd’hui une lettre qu’ils ont envoyée au Comité permanent de la sécurité publique et nationale dans laquelle ils expriment leurs...

Communiqué de presse

- Publié le 6 mars 2015

Les organismes chargés de voir au respect de la loi sont fortement encouragés à tenir compte du respect de la vie privée et de la protection des renseignements personnels avant de se doter de caméras corporelles

Les ombudsmans et commissaires fédéraux, provinciaux et territoriaux publient un document d’orientation sur l'application de la loi et l’utilisation de caméras corporelles Les défenseurs canadiens du droit à la vie privée et de la protection des renseignements personnels exhortent les organismes...

Communiqué de presse

- Publié le 18 février 2015