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PI21-00001

PI21-00001 … Le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (le « CIPVP ») a reçu une plainte concernant l’utilisation par l’Université McMaster (« McMaster » ou l’« université ») du logiciel de surveillance d’examens Respondus, en vertu de la Loi sur …

Les décisions

- Publié le 15 novembre 2024

Les organismes canadiens de réglementation responsables de la protection de la vie privée adoptent une résolution sur les préjudices découlant des mécanismes de conception trompeuse relatifs à la protection de la vie privée

Les organismes canadiens de réglementation responsables de la protection de la vie privée adoptent une résolution sur les préjudices découlant des mécanismes de conception trompeuse relatifs à la protection de la vie privée … TORONTO (Ontario), 13 novembre 2024 – Les organismes de réglementation de …

Communiqué de presse

- Publié le 12 novembre 2024

Bulletin d’interprétation : Documents se rapportant à une poursuite en cours

Bulletin d’interprétation : Documents se rapportant à une poursuite en cours … Le présent bulletin d’interprétation décrit les facteurs dont il faut tenir compte pour appliquer l’exclusion relative aux documents se rapportant à une poursuite en cours, en vertu du paragraphe 65 (5.2) de la Loi sur …

Ressource

- Publié le 17 octobre 2024

Bulletin d’interprétation : Menace à la santé ou à la sécurité

Bulletin d’interprétation : Menace à la santé ou à la sécurité … Le présent bulletin d’interprétation traite de l’exception fondée sur une menace à la santé ou à la sécurité de l’article 20 de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) et de l’article 13 de la Loi …

Ressource

- Publié le 17 octobre 2024

FPT Toronto

FPT Toronto … FPT Toronto …

Page de destination

- Publié le 28 octobre 2024

Le CIPVP : planifier l’avenir numérique des Ontariennes et des Ontariens

Le CIPVP : planifier l’avenir numérique des Ontariennes et des Ontariens … Allocution de la commissaire Kosseim à la conférence de la section canadienne de l’Institut international des communications. La commissaire a décrit la vision du CIPVP d’être un organisme de réglementation moderne et …

Multimédia

- Publié le 23 octobre 2024

Les commissaires et ombuds fédéraux, provinciaux et territoriaux à l’information et à la protection de la vie privée concluent une réunion annuelle fructueuse

Les commissaires et ombuds fédéraux, provinciaux et territoriaux à l’information et à la protection de la vie privée concluent une réunion annuelle fructueuse …   TORONTO ON (10 octobre 2024) – Les commissaires et ombuds fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) à l’information et à la protection …

Communiqué de presse

- Publié le 10 octobre 2024

Bulletin d’interprétation : Renseignements mis à la disposition du public

Bulletin d’interprétation : Renseignements mis à la disposition du public … Ce bulletin d’interprétation présente les éléments à prendre en compte pour déterminer si un document relève de l’exception relative aux renseignements publiés ou aux renseignements mis à la disposition du public, …

Ressource

- Publié le 19 septembre 2024

Bulletin d’interprétation : Secret professionnel de l’avocat

Bulletin d’interprétation : Secret professionnel de l’avocat … Le présent bulletin d’interprétation porte sur l’exception fondée sur le secret professionnel de l’avocat, énoncée à l’ article 19 de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) et à l’ article 12 de la …

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- Publié le 19 septembre 2024

Code de procédure pour les appels interjetés en vertu de la LAIPVP et de la LAIMPVP

Code de procédure pour les appels interjetés en vertu de la LAIPVP et de la LAIMPVP … La version mise à jour du Code de procédure pour les appels interjetés en vertu de la LAIPVP et de la LAIMPVP est entrée en vigueur le 9 septembre 2024. Le CIPVP a également mis à jour ses Directives de pratique   …

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- Publié le 9 septembre 2024

Lettre de la commissaire au ministère de la santé concernant les modifications réglementaires proposées en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé

Lettre de la commissaire au ministère de la santé concernant les modifications réglementaires proposées en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé … Dans sa lettre, la commissaire Kosseim recommande au ministère de reconsidérer sa proposition visant à faciliter …

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- Publié le 9 septembre 2024