Le présent bulletin d’interprétation traite de l’exception fondée sur une menace à la santé ou à la sécurité de l’article 20 de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) et de l’article 13 de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP). Il décrit les facteurs dont il faut tenir compte pour déterminer si cette exception s’applique.
